Interventions sur "suppléant" de Jean Louis Masson

Sous la précédente législature, le gouvernement de M. Fillon avait proposé d'instaurer pour les conseillers généraux un système paritaire entre le titulaire et le suppléant. Lors de l’examen de la loi, nombre d'intervenants avaient indiqué qu’une telle solution ne servait à rien. Or, dans mon département de la Moselle, par exemple, l'obligation d'avoir comme une femme comme suppléante quand on est un homme et réciproquement a permis en trois ans de doubler le nombre de femmes conseillères générales. Contrairement à ce que certains croient, cette mesure n’est pas an...

... juste titre que la priorité absolue est d'introduire la parité dans le scrutin cantonal. En fait, le système est figé depuis plus d'un siècle et une réforme d'ensemble serait nécessaire - je l'ai déjà souligné -, car il est inacceptable que, dans certains départements, des cantons comptent quarante fois plus d'habitants que d'autres. Cet amendement prévoit que chaque conseiller général aura un suppléant de sexe opposé, ayant vocation à le remplacer en cas de vacance du siège pour quelque cause que ce soit - j'insiste bien sur ce dernier point. Mécaniquement, les décès, démissions et autres avatars de la vie publique faciliteraient une accession progressive des femmes aux fonctions de conseiller général. En outre, cela éviterait la multiplication des élections partielles, où le taux d'abstention...

Dès 1987, j'avais présenté à l'Assemblée nationale une proposition de loi pour doter les conseillers généraux de suppléants. Depuis lors, j'ai défendu de nombreux amendements en ce sens tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, actuellement. Je me réjouis donc de la petite avancée que constitue l'article 3. Toutefois, le fait de limiter la succession du suppléant au cas du décès du titulaire revient à vider la mesure de l'essentiel de sa portée. L'objet du présent amendement est d'y remédier.

Cet amendement s'inscrit dans la logique de ceux que j'ai déjà présentés. Il constitue cependant une position de repli. Si l'on considère qu'il n'est pas souhaitable que toutes les causes de disparition d'un conseiller général conduisent à la nomination de son suppléant, il est important qu'au moins dans le cas de démission due à la limitation du cumul de mandats, raison de force majeure pour un élu en fonction, le suppléant puisse succéder au titulaire.

...élections parlementaires ? En effet, le maintien du scrutin uninominal majoritaire pour les élections législatives et pour les élections sénatoriales, dans les petits départements s'agissant de ces dernières, ne permet pas d'imposer une logique de parité. Ce n'est cependant pas une raison pour ne rien faire. De petites avancées peuvent être obtenues en appliquant la parité au « tandem » candidat-suppléant. Comme le montrent certaines statistiques, diffusées notamment en réponse à des questions écrites publiées au Journal officiel les 19 octobre 2004 et 8 mars 2005, de nombreux députés et sénateurs sont remplacés en cours de mandat par leur suppléant, en raison des nominations ministérielles et de divers aléas de la vie publique ou privée. Ainsi, pendant la législature 1997-2002, 62 supplé...