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...et traduite dans la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours, dite loi El Khomri, par l’instauration d’un congé supplémentaire porté à cinq jours. Je pense également à la proposition de loi de Catherine Deroche, déposée l’année dernière, tendant à prendre en compte les conséquences sociales et économiques, pour une famille, du décès d’un enfant. Le défi qu’avaient à relever, cette fois, la commission et, plus particulièrement, sa rapporteure n’était pas, tant s’en faut, des plus simples. Pas simple de donner une suite décente et globale à la proposition de loi transmise sous une forme si édulcorée par l’Assemblée nationale et d’élaborer un texte à la hauteur des attentes ! Pas simple de formuler des propositions issues d’...
...délicat, sur ce sujet sensible. Le premier écueil à éviter était la surenchère dans l'humanité. Le deuxième était de s'en tenir à un seul aspect des choses : vous avez su apprécier la globalité de la situation des parents concernés. Pour autant, la situation est surréaliste, puisque nous avons à nous prononcer sur un texte vide, qui se contente d'ouvrir un droit de prendre ses congés au moment du décès d'un enfant, alors que l'enjeu est d'apporter aux familles les moyens de faire face à un deuil difficile - sans doute le plus douloureux qui soit. Au lieu d'allonger le congé de quinze jours, vous avez pensé que la famille avait d'autres besoins. On pourrait être tenté de mettre des personnes à disposition, mais les familles souhaitent souvent qu'on les laisse entre soi, ou avec leurs proches, da...
...hémicycle ? Si les choses étaient figées, il suffirait de rendre compte des positions de la commission. Les apports du débat peuvent donc nous amener à modifier notre position. Deuxièmement, il ne faut pas créer de confusion, car la question posée est très simple. Tout d’abord, nous sommes unanimes pour approuver le bien-fondé de l’extension des congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un proche. Ensuite, il n’y a pas de divergence sur l’intérêt d’étendre aux concubins le bénéfice du nouveau droit qui sera ouvert. Que nous reste-t-il donc à décider ? Soit nous adoptons l’amendement et nous différons l’adoption de cette mesure : les concubins ne bénéficieront donc pas de ce nouvel avantage, mais les autres personnes non plus. Nous devrons alors expliquer à l’ensemble des sala...