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Interventions sur "document" de Jean-Louis Tourenne
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à remplacer les mots « document de cadrage » par les mots « document d’orientation ». Cette modification n’est pas seulement une nuance sémantique. C’est une différence essentielle en termes de logique et de responsabilité. Un document de cadrage fait référence à une figure géométrique qui enferme et qui ne laisse pas de place à l’initiative si les partenaires sociaux souhaitent aller au-delà de ce que prévoit le Gouvernement....
... pouvoir d'achat des Français dans les périodes de crise, qui grèverait plus encore l'économie. Pourriez-vous nous préciser le montant de vos recettes et leur ventilation ? Quelle serait, par ailleurs, votre proposition pour assurer une pérennité et une évolution de vos ressources en adéquation avec vos besoins de financement et votre objectif de désendettement ? Vous avez évoqué avec sérénité le document de cadrage. Pourtant, ne porte-il pas atteinte au principe de souveraineté de la gestion paritaire ? La rumeur court d'une suppression, par décret, de la possibilité de cumuler allocation chômage et travail à temps partiel : auriez-vous davantage d'informations à nous communiquer ? Quelles en seraient les conséquences pour les intéressés ? Enfin, quelles modalités de financement de l'assurance ch...
