Interventions sur "gaz" de Jean-Louis Tourenne

Si l'on consulte Wikipédia, on apprend que le protoxyde d'azote constitue un puissant gaz à effet de serre. Il serait 298 fois plus puissant à cet égard que le CO2 et il est devenu le premier contributeur à la destruction de la couche d'ozone. C'est important de le souligner et cela plaide en faveur de son interdiction.

En l’absence de Mme Espagnac, je présente cet amendement. Nous proposons de supprimer l’article 71 quater A, qui, introduit en séance à l’Assemblée nationale par amendement du Gouvernement, vise à permettre la transposition de la directive relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, dite ETS, encadrant le fonctionnement du marché carbone européen. Ce marché carbone est actuellement considéré comme le principal levier des politiques climatiques européennes, permettant de rendre l’industrie compatible avec une économie bas carbone. Le Gouvernement souhaite, par cet article, que nous l’habilitions à transposer par voie d’ordonnance une directive essentielle ...