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Interventions sur "indemnité" de Jean-Louis Tourenne
3 interventions trouvées.
...anisation syndicale assume l'impopularité de cette économie que vous leur imposiez ? Enfin, je trouve dans votre méthode un certain mépris à l'égard des organisations syndicales mais aussi à l'égard du Parlement : nous avions discuté, débattu et même voté des dispositions concernant l'assurance chômage, mais tout a été balayé d'un revers de la main. Vous indiquez que des chômeurs touchent des indemnités supérieures à leur salaire antérieur. Mais une telle affirmation procède d'une manipulation. En effet, pour une personne travaillant une semaine par mois et qui touche moins que le SMIC, vous divisez son salaire par les 30 jours, et par conséquent le salaire mensuel ainsi calculé est très faible. A partir de ce moment-là vous considérez qu'il touche davantage grâce aux indemnités. En outre, vou...
La disposition en cause nous heurte sur le plan de la justice, sur le plan de l’humanité, sur le plan du droit. En effet, et d’abord – nous l’avons rappelé plus tôt –, en France, l’État de droit pose en principe l’individualisation du jugement. Ce principe est incompatible avec l’idée d’un plafonnement de l’indemnisation accordée. Entendons-nous bien : il ne s’agit pas des indemnités de licenciement ; il s’agit d’évaluer le préjudice réel subi par un salarié licencié indûment ! Il y va donc de moments extrêmement douloureux : ce sont parfois des vies complètement gâchées. Aussi personne n’est capable de dire a priori quelles sont les conséquences financières et morales qui seront subies par le salarié. Que signifierait la mise en place d’un plafonnement ? Qu’un salar...
Ce point a déjà été évoqué : comme s’il n’était pas suffisant de plafonner le montant des indemnités pour préjudice, la commission propose d’ajouter, au titre des difficultés supplémentaires pour les salariés, la réduction de douze à six mois du délai de recours. C’est négliger que certains employés ne disposent pas forcément du cabinet ou du service juridique leur permettant, dans le temps imparti, de former le recours et surtout de l’alimenter. Il s’agit donc d’une sanction supplémentaire – ...
