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Cet amendement est défendu, monsieur le président. J’ajoute simplement que cet article prévoit la possibilité de conclure « par tout moyen », c’est-à-dire sans garantie pour les salariés, un accord individuel de télétravail régulier, sans passer par un accord collectif. Le danger, c’est que l’on peut toujours réussir à convaincre un salarié, ne serait-ce que par l’autorité que l’on exerce sur lui, d’accepter le télétravail. C’est moins facile dans un accord collectif. Il s’agit là d’un moyen de contournement des institutions représentatives du personnel, qui veillent, lors de la négociation des accords collectifs,...
Il vise, s’agissant toujours du télétravail, à remplacer l’expression « tout moyen » par le mot « écrit », « tout moyen » laissant entendre que l’accord pourrait être arraché et ne pas recevoir de signature confirmant la volonté du salarié.
Cet amendement vise à rétablir l’obligation pour l’employeur de prendre en charge les coûts découlant du télétravail. Il s’agit d’intégrer cette obligation, prévue par l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 sur le télétravail, dans les ordonnances. Que les coûts liés à l’exercice du télétravail soient pris en charge par l’employeur me paraît être la moindre des choses.