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Interventions sur "unique" de Jean-Louis Tourenne
2 interventions trouvées.
...ne difficulté d’accorder un certain nombre de dérogations, dès lors qu’elles sont parfaitement justifiées. Car il est question non pas seulement d’infrastructures, mais aussi de capacité à utiliser l’outil et le matériel. Nos petits commerçants ne sont pas forcément versés dans ce genre de pratiques ! Il ne s’agit pas, monsieur le ministre, d’accorder une dérogation à la fréquentation du guichet unique. L’amendement mentionne seulement « les dérogations au dépôt par voie électronique ». Vous venez donc de faire un abus d’interprétation !
...it souvent de publications départementales ou infradépartementales –, et cela est facteur de pluralité en matière d’information. En effet, ces publications ne se contentent pas des annonces judiciaires, elles publient aussi des informations générales, ce qui permet aux habitants et aux petits commerçants d’avoir un complément d’information qu’ils n’auraient pas forcément dans le journal habituel, unique. J’ajoute que ces annonces judiciaires de proximité intéressent, passionnent, le monde économique local, qui y trouve les informations dont il a besoin sur les modifications, agrandissements, créations ou mutations d’entreprises et sur les possibilités qui s’ouvrent à lui. Il ne faut pas que nous lui enlevions cela, d’autant que notre demande est tout de même facile à satisfaire : il s’agit just...
