Interventions sur "déploiement" de Jean-Luc Fichet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République s’est engagé à organiser, avec les collectivités territoriales et l’industrie, la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans. Cet objectif de couverture numérique du territoire est essentiel pour la survie de nos communes. Dans ce processus de relance du plan national de déploiement du très haut débit, la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois a adopté, le 19 février 2013, l’excellent rapport de nos collègues Yves Rome et Pierre Hérisson sur l’action des collectivités locales dans le domaine de la couverture numérique du territoire. L’objectif de ce travail était tout particulièrement de dresser un bilan des conditions d’intervention des collectivi...

...n zone dense, une prise le sera en zone déficitaire. Ceux-ci sont mis en oeuvre au niveau départemental par les schémas directeurs d'aménagement numérique. Nous incitons les communautés de communes et les communautés d'agglomération à se doter de la compétence numérique afin de devenir maîtres d'ouvrage, de conduire les études d'ingénierie et de se situer dans la gouvernance. Nous espérons que le déploiement commencera après le séminaire gouvernemental de février 2013. Ce n'est qu'en mettant en mouvement l'ensemble des collectivités que l'on avancera. Nous avons évalué le coût moyen d'une prise à 2 000 euros, certaines revenant à 700 euros, d'autres à 7 000 euros. L'Etat, la région et le département apportant leur part, 400 euros restent à la charge des communautés de communes ou d'agglomération. Si...