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...e rapport d’information de nos collègues Philippe Adnot et Jean-Léonce Dupont Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ? L’objectif affiché est d’assouplir le cadre juridique qui régit le patrimoine immobilier universitaire afin de faciliter la rénovation de ce dernier. En réalité, elle imprime un tournant dans la stratégie sous-tendant les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, à la fois dans leurs objectifs et dans leur mise en œuvre. Bien qu’aucun bilan n’ait encore été dressé sur les pôles de recherche et d’enseignement supérieur, l’on veut passer à l’étape suivante à marche forcée ! C’est un cadeau empoisonné que l’on offre aux directeurs d’université. Il est certes important pour notre pays d’avoir des campus d’excellence. Cependant, la méthode que vou...
...vé érigés par le Gouvernement en outil privilégié de la mise en œuvre de l’opération Campus et sur la possibilité donnée par cette proposition de loi aux universités et aux PRES d’accorder des autorisations d’occupations temporaires constitutives de droits réels à des partenaires privés. Dans ce contexte, et face aux enjeux que représente le dossier du patrimoine universitaire pour notre système d’enseignement supérieur et de recherche, le Parlement se doit d’être informé au mieux, et régulièrement, de son évolution, pour pouvoir exercer sa vigilance et son pouvoir de contrôle. C’est pourquoi nous proposons que chaque rapport annuel du comité de suivi de la loi LRU, au sein duquel notre collègue Jean-Léonce Dupont représente notre Haute Assemblée, comporte obligatoirement un volet sur l’immobilier univ...
...ités devront gérer, demain, leur patrimoine immobilier, il leur faudra déjà beaucoup d’argent pour remettre à niveau des installations fort vétustes, et bien plus encore pour mettre en œuvre votre projet. Il est vrai que le partenariat public-privé peut être, en l’occurrence, intéressant, mais je crains que cela ne nous entraîne à l’égard du privé dans des engagements qui dépasseront la fonction d’enseignement et de recherche des universités.
...doivent s’adapter aux petits moyens que vous affectez à ces établissements. Monsieur le ministre, après les Assises nationales de l’enseignement agricole public, après le Grenelle de l’environnement, après les beaux discours du Président de la République sur la valorisation de l’agriculture et à l’heure des Assises des territoires ruraux, nous attendions pour le moins une stabilité des effectifs d’enseignement et d’encadrement. Or, avec votre logique de démolition de l’enseignement public, nous n’avons droit, pour toute réponse, qu’à des coupes budgétaires et à des suppressions de postes. N’est-il pas encore temps, monsieur le ministre, de vous ressaisir et de décider immédiatement d’un moratoire sur les suppressions de postes afin de mettre vos actes en cohérence avec vos paroles ?
On nous a tenu quasiment les mêmes propos l’année dernière. Seuls les ministres – il s’agissait alors de M. Xavier Darcos et de M. Michel Barnier – étaient différents ! Dès qu’il s’agit d’enseignement agricole, on parle certes de filière d’excellence, mais force est de constater que rien n’est fait pour en assurer l’avenir. Les moyens continuent d’être réduits, des postes sont supprimés. Il arrivera un moment où il ne sera plus possible de tenir. Croyez-moi, je me fais ici le porte-parole des nombreux enseignants et de directeurs d’établissements que j’ai rencontrés aux cours de ces derniers ...