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Interventions sur "l’entreprise" de Jean-Luc Fichet
2 interventions trouvées.
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à majorer le taux de cotisation à l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles des employeurs ne respectant pas l’index seniors, et ce dès que l’entreprise compte au moins 50 salariés. D’après la Dares, en 2022, seulement 33 % des personnes âgées de 60 à 63 ans étaient en emploi en France, contre 45 % dans l’ensemble de l’Union européenne, dont 70 % en Suède. Le taux d’emploi de la tranche d’âge 55-64 ans s’élève à 56 %, mais reste inférieur de près de cinq points à la moyenne des pays de l’Union européenne. Or, d’après la Chaire Transitions démog...
Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à relever le plafond de l’amende, en cas de non-publication de l’indicateur, à 5 % de la masse salariale, tout en fixant dans la loi un taux évolutif proportionnel à la taille de l’entreprise. L’objectif est que les grandes entreprises qui retiennent beaucoup moins leurs salariés âgés en emploi que les TPE et les PME se voient appliquer un taux majoré en cas de non-publication.
