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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite à mon tour saluer l’examen dans notre hémicycle de cette proposition de loi déposée par André Chassaigne visant à revaloriser les pensions de retraite agricoles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Elle s’inscrit dans la lignée des mesures pr...
... du monde agricole. Rappelons que nombre de conjointes collaboratrices – il s’agit très majoritairement de femmes – perçoivent aujourd’hui moins de 600 euros de pension mensuelle. L’article 1er de ce texte instaure une mesure essentielle, en établissant un montant unique de pension majorée de référence, quel que soit le statut de l’assuré non salarié agricole. Ce dispositif, qui s’appliquera aux retraités actuels, mais aussi aux futurs pensionnés, a été complété par un relèvement du seuil d’écrêtement de la PMR au niveau du montant de l’ASPA. Au total, plus de 200 000 personnes pourraient ainsi bénéficier de ces mesures qui représentent une revalorisation de 100 euros par mois en moyenne pour les femmes ayant accompli l’ensemble de leur carrière en tant que conjointes collaboratrices. Cela cons...
J'aurais besoin d'une précision sur un passage de votre présentation : vous avez indiqué que « la solidarité intergénérationnelle appelle les actifs à constituer des réserves aujourd'hui pour alléger la charge de financement du système de retraite qui pèsera sur les générations futures ». Pourriez-vous nous expliquer plus exactement ce que vous...
Le passage en question pourrait être interprété comme invitant à constituer des retraites privées...
Monsieur le ministre, vous en convenez enfin : la suppression du bouclier fiscal n’est plus un tabou. C’est tellement vrai que vous vous apprêtez à le supprimer, découvrant soudain que ce mécanisme de plafonnement, que vous avez mis en place, symbolise l’injustice fiscale, comme l’a dit M. François Baroin, ministre du budget. Dans le cadre d’u...
Monsieur le ministre, si vous êtes animé par un souci de justice et d’équité, cet amendement devrait recueillir votre assentiment, ainsi que celui de notre assemblée, puisque la disposition qu’il contient est un moyen simple de trouver de nouveaux financements. Il ne faut pas cesser de le rappeler, dans le cadre d’une réforme des retraites, de...