Interventions sur "apprenti" de Jean-Luc Mélenchon

La situation est totalement cocasse ! Du fait des bouleversements incessants de l'ordre d'examen des dispositions de ce projet de loi, me voici de retour pour intervenir sur l'apprentissage. L'incohérence de cette discussion ne doit pas nous empêcher d'adopter les mesures que la sagesse nous impose de prendre à la lecture de ce texte inique, hâtif et mal ficelé ! De quoi s'agit-il ? Votre logique consiste à relancer de manière extrêmement vigoureuse l'apprentissage.

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est votre volonté d'étendre l'apprentissage aux jeunes de quatorze et quinze ans, de façon aveugle, sans même reconsidérer les méthodes pédagogiques et les contenus de cette filière. Nous avons déjà discuté de cela fort longuement. Des précautions doivent pourtant être prises. Vous n'avez pas voulu de celles qui concernent la pédagogie, parce qu'elles vous semblent trop éloignées de l'objet du présent projet de loi. En revanche, s'a...

...s que ceux qui votent les articles du code pénal insultent les Français en mettant en doute leur honnêteté ? Ou diriez-vous que le fait qu'il existe un code de la route implique que tous les chauffeurs soient des assassins volontaires ? Bien sûr que non ! Il s'agit simplement de prévoir que seront sanctionnés les manquements graves à la morale, à la déontologie et au respect qu'on doit aux jeunes apprentis. Celui qui mord le trait ne doit pas être autorisé à embaucher d'autres apprentis et bénéficier ainsi d'autres crédits d'impôt. Cela ne veut pas dire que tous ceux qui font de l'apprentissage sont des voyous. Un certain nombre le sont, qui doivent être punis ou dissuadés. Franchement, vous m'avez reproché - et sans doute me le reprocherez-vous encore - de vouloir trop en faire pour contrôler le...

... mon collègue a bien compris ce que je voulais dire à propos des mesures qui visent à punir ceux qui se comportent mal. Le but n'est pas de soupçonner tout le monde ; il s'agit simplement de pouvoir sanctionner, au cas par cas, les mauvais comportements. Avant d'entrer dans le vif de mon argumentaire, je voudrais préciser qu'il est très important de prévoir des sanctions. Cela permet au maître d'apprentissage, au syndicat de l'entreprise le cas échéant, ou même au centre de formation des apprentis de mettre en garde l'intéressé, qui est forcément le mouton noir, et de lui dire que la situation ne peut plus continuer. Ce dispositif est dissuasif avant d'être directement répressif. Mon amendement n° 185 tend également à lutter contre les mauvaises pratiques de certaines entreprises en matière d'ap...

Il est intéressant que nos échanges retrouvent une cohérence sur le sujet qui nous intéresse. Nous sommes d'accord pour considérer qu'un problème se pose avec les ruptures de contrats d'apprentissage. C'est un bon point. Nous souhaitons tous trouver une solution, quitte à connaître des divergences sur la façon de faire. Je vous donne acte du fait que la difficulté ne vient pas seulement de l'entreprise. Il va de soi que d'autres paramètres existent. Mais j'ai voulu intervenir sur celui-là et multiplier les mesures dissuasives. Certes, la rupture du contrat peut résulter d'une mauvaise ...

...fforçons, pour notre part, de les y aider. C'est pourquoi, monsieur le ministre, une des formes les plus efficaces de la lutte contre les ruptures de contrat consiste à placer le jeune dans un contexte qui lui permettra de changer de voie en cas d'échec dans la première. Telle est la raison pour laquelle nous avions développé l'idée des lycées des métiers, comprenant des centres de formation des apprentis. Ainsi, le jeune qui ne va pas bien dans l'apprentissage se voit proposer des référents autres que l'entreprise ou le centre de formation des apprentis. S'il déclare : « Je n'en peux plus de faire ceci le matin et cela l'après-midi », son professeur ou le responsable de sa formation dans l'entreprise peuvent le prendre par les épaules et lui dire : « Ecoute, on va faire autre chose ; on va te r...

Lorsque la rupture est à l'initiative de l'entreprise - je dis bien de l'entreprise et non pas du jeune -, que celle-ci a fait savoir au jeune qu'il ne lui convenait pas et qu'elle a décidé de résilier son contrat pendant les deux premiers mois d'apprentissage, la résiliation donnerait lieu, outre le versement des sommes restant dues au titre des salaires - c'est l'application normale de la loi - au versement par l'entreprise d'une indemnité égale à 20 % du montant de la rémunération brute due à l'apprenti depuis la conclusion du contrat d'apprentissage. Une telle somme, en pourcentage du SMIC, ne serait pas ruineuse pour l'entreprise ...

... et elle apporterait une petite aide au jeune homme ou à la jeune fille pour recommencer une recherche d'entreprise et redémarrer un apprentissage. Cet amendement est donc au moins conforme au devoir d'humanité.

...avoir souligné le rayonnement qu'a eu la formule des lycées des métiers, ou en tout cas l'idée d'établissements d'enseignement secondaire incluant la préparation aux diplômes de l'enseignement supérieur, notamment le brevet de technicien supérieur, le BTS, et comportant toutes les voies d'accès à la formation professionnelle, à savoir : formation professionnelle continue, centres de formation des apprentis, validation des acquis de l'expérience et voies d'enseignement sous statut scolaire. Il serait souhaitable que vous favorisiez le rayonnement d'une deuxième idée, celle de l'élaboration du contenu des diplômes professionnels par nos commissions professionnelles consultatives, de loin préférable à la formule des certificats de compétence, à valeur limitée, que les Anglo-saxons essaient de généra...

Voilà donc une occasion d'agir avec humanité. Je vais me répéter, mais c'est un sujet sur lequel nous allons nous répéter pendant de nombreuses années ! Il figure sur tous les tracts qui sont diffusés en ce moment contre la loi dite pour l'égalité des chances ! Il s'agit de rétablir l'interdiction du travail le dimanche et les jours fériés pour les apprentis quel que soit leur âge. Un intervenant a dit tout à l'heure : On apprend des choses dans certains métiers le dimanche et les jours fériés. » C'est très possible, mais cela ne peut s'appliquer aux jeunes ! Toutes les sociétés civilisées mettent des limites au travail qui est demandé aux jeunes.

Certes, mais vous ne prendrez pas des apprentis la nuit ni le dimanche, et ce pour une raison simple : un client qui a été servi par un môme de quatorze ou quinze ans ne reviendra pas dans le restaurant. En effet, le jeune qui accomplit pendant dix heures le travail d'un adulte ayant appris le métier difficile de servir, ne le fera pas avec le sourire. Il est donc absurde de le faire travailler dans un restaurant à ces horaires-là. D'une man...

...compte tenu de l'âge moyen de la Haute Assemblée et de sa composition, au souvenir que nous avons soit de nos pères, soit de ceux d'entre nous qui ont connu un tel statut. Qui voudrait cela pour ses enfants ? Et si vous n'en voulez pas pour vos enfants, pourquoi en voulez-vous pour les enfants des autres ? Ce sont des enfants. Ils sont trop jeunes, car beaucoup ici ignorent peut-être ce qu'est l'apprentissage. C'est d'abord un apprentissage intellectuel, dont le contenu est de plus en plus étendu. Il dure de plus en plus et prend de plus en plus de temps, pour des raisons liées à l'évolution des pré-requis techniques et culturels de tous les métiers, sans exception. Je le dis pour ceux qui pensent qu'il suffit de mettre un jeune dans une entreprise pour que le savoir suinte des murs ! Dans tous l...

Ils sont trop jeunes pour aller en apprentissage à cet âge ! Vous pensez que l'apprentissage sera ce qui permettra, par l'imitation du geste professionnel, d'acquérir les savoirs indispensables ? Vous parlez donc des métiers d'art, de certains métiers de bouche ou de services. Ce sont, parmi les métiers, ceux qui sont les plus durs à vivre, les plus exigeants ! Et, dans ces métiers-là, il n'y a pas de place pour les instables dont l'éduca...

Je veux d'abord donner acte à M. Gérard Larcher du fait qu'il connaît bien son dossier. C'est la raison pour laquelle on peut se permettre d'être plus exigeant avec lui qu'avec d'autres, qui connaissent beaucoup moins bien le dossier et qui nous assènent des vérités sans les démontrer. Je renouvelle donc ma question : qui a voulu cette réforme de l'apprentissage ? On nous a lu tout à l'heure un document dans lequel il était indiqué que les chambres de commerce et d'industrie, qui sont des partenaires naturels de l'État et qui exercent d'ailleurs des fonctions publiques pour le compte de ce dernier, se disent prêtes à s'inscrire dans la démarche voulue par le Gouvernement. C'est quand même bien le moins qu'elles puissent faire ! Mais qui a réellemen...

L'article 3 du projet de loi introduit un changement de philosophie en matière de financement de l'apprentissage. Jusqu'à présent, une taxe était prélevée. Elle servait à financer l'apprentissage par le biais de divers intermédiaires et à prendre en charge, éventuellement, la rémunération du maître d'apprentissage. Mais le dispositif proposé change la donne. C'est en octroyant un crédit d'impôt à l'entreprise que le Gouvernement veut l'inciter à prendre des apprentis. Il crée un nouveau système qui c...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, compte du délai dont je dispose, je concentrerai mon intervention sur l'apprentissage, qui occupe une part importante de ce texte, ce qui n'a peut-être pas toujours été apprécié à sa juste valeur. Vous avez vous-même souligné l'importance de ce volet du projet de loi, monsieur le ministre. Vous avez déclaré qu'il consacrerait une voie d'excellence qui existerait « enfin » ! Le mot « enfin » était de trop ! Je vous informe que cette voie existe déjà, mais je suis sûr que vous...

J'ai également relevé quelques aspects un peu mystificateurs dans votre projet de loi, monsieur le ministre. Pensez-vous sérieusement que la relève des chefs d'entreprise, qui doit intervenir sous peu, sera assurée par les apprentis que l'on va embaucher maintenant ? Vous ne pouvez pas y croire !

... surtout dans l'artisanat et dans l'industrie ! Pensez-vous sérieusement que, en étendant l'apprentissage aux personnes âgées de plus de vingt-cinq ans, vous trouverez des apprentis, alors que leur rémunération est, au début, inférieure au RMI ? Pensez-vous sérieusement que des contrats d'apprentissage de moins d'un an sont jouables ? Mais pour préparer quel diplôme ? Aucun diplôme ne s'acquiert en moins d'un an !

Je vous pose cette question, mais j'en connais la réponse : avec l'apprentissage, vous avez l'intention de préparer les certificats de qualification professionnelle, les CQP, ...

...ccupés d'enseignement professionnel, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont refusé de reconnaître au même niveau que les diplômes professionnels. Ce n'est donc pas une bonne idée, pratique et pragmatique. Enfin, votre projet de loi induit un effet de confiscation. Peut-être me démontrerez-vous le contraire tout à l'heure. Mais tout de même, en faisant passer une partie du produit de la taxe d'apprentissage du barème au quota, ce sont 190 millions d'euros destinés à l'ensemble des formations professionnelles qui seront spécifiquement affectés aux CFA. Ce sont donc bien 190 millions que vous prenez aux lycées professionnels pour les donner aux CFA ! Comment comptez-vous procéder, monsieur le ministre pour que cette somme alimente la caisse de l'enseignement professionnel et technologique, qui re...