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Interventions sur "résident" de Jean-Luc Mélenchon
3 interventions trouvées.
...le droit de vote aux étrangers ne paraît pas si incongrue. C’est plutôt sa mise en œuvre qui semble délicate, puisqu’elle a suscité des difficultés à plusieurs moments de la vie institutionnelle du pays. Vous nous avez en outre reproché d’avoir fait des promesses que nous n’avons pas tenues. C’est bien parce que nous n’y sommes pas parvenus que nous revenons aujourd'hui à la charge ! Puisque le Président de la République se dit, à titre personnel, favorable au vote des étrangers, qu’il s’inspire des échecs de ses prédécesseurs ! En effet, si le président Mitterrand y était également favorable, je ne crois pas faire injure à mes collègues de la majorité sénatoriale en leur rappelant qu’eux y étaient hostiles et que, dès lors, la réforme constitutionnelle était impossible…
En outre, l’étranger n’applique-t-il pas la loi dans notre pays ? Bien sûr que si ! Il est électeur et éligible aux élections prud’homales, or les prud’hommes sont des juges. Ces exemples démontrent qu’il n’existe pas de cloison étanche entre résidents étrangers et détenteurs de la nationalité française pour ce qui concerne l’exercice des droits et la formulation de la règle. La question est donc aujourd’hui de renforcer la cohésion sociale sur notre territoire : pour cela, il faut que tous participent de la même manière non seulement à l’application de la loi, mais aussi à son élaboration. L’amendement n° 163 rectifié ne vise pas à habilite...
L'intervention de notre très estimé collègue Béteille, qui a présenté son amendement voilà un instant, montre à quel point le dispositif qui nous est proposé est impraticable. En effet, notre collègue est maire et président d'une union de maires. Il sait bien que de telles dispositions sont inapplicables. Je pense d'ailleurs que nous l'avons suffisamment expliqué tout à l'heure. Cependant, je n'ai pas obtenu la réponse à la question que j'avais posée : je souhaiterais l'avoir. Comme je ne l'ai toujours pas obtenue, mon vote sur cet article sera défavorable. Comment procédera-t-on au contrôle du respect des princip...
