Interventions sur "ZAN" de Jean-Marc Boyer

...ières années. Les zones rurales accueillent ainsi plus de 100 000 habitants par an. C’est dire l’importance pour nos communes rurales de disposer de surfaces disponibles pour accueillir ces habitants. Sans remettre en cause la légitimité de la loi Climat et résilience, il convient de rappeler que son application sur le terrain est très contestée, vous le savez, notamment pour ce qui concerne le ZAN. Ce n’est pas la « zanitude » chez les élus ruraux…

Mes chers collègues, ne lâchons pas le légitime combat pour nos communes. Battons-nous pour une ruralité vivante ! La mise en œuvre du ZAN implique un calendrier qui doit laisser du temps à la concertation et à la discussion entre les différentes collectivités locales. J’ai eu le plaisir de participer aux nombreuses auditions menées par la mission ZAN depuis septembre 2022. Elles ont révélé que la réflexion devait s’organiser dans une démarche ascendante, de la commune vers le national, et non l’inverse. Ce sont les besoins et la v...

...e défends la proposition selon laquelle une surface minimale de développement ne saurait être inférieure à un hectare. Cette garantie rurale est essentielle pour donner aux maires une marge d’action, quand on sait qu’une commune sur deux compte moins de 500 habitants. Après la marche forcée de la loi NOTRe, les maires ruraux se sentent déshabillés de leur mission et de leur capacité d’action. Le ZAN ne doit pas amplifier ce découragement, mais au contraire renforcer le rôle des petites communes et valoriser l’action du maire. En ce sens, ce dernier doit rester le seul décideur des permis de construire sur sa commune. Cela paraît évident, mais cela va mieux en le disant. Monsieur le ministre, nous savons compter sur votre écoute des territoires. Le ZAN ne sera une réussite que si ces trois v...

... A-t-on une idée du positionnement des régions en ce qui concerne les Sraddet ? On peut considérer que celui-ci variera d'une région à l'autre. Dès lors, va-t-on vers une différenciation des mesures selon les régions ? J'ai posé en vain la question au ministre, M. Béchu. Ensuite, s'agissant des projets d'énergies renouvelables (EnR), disposons-nous d'informations sur leur prise en compte dans le ZAN ? M. Béchu s'y était engagé, mais nous n'avons pas de certitude à ce sujet. Le « minimum ZAN » universel est une mesure très attendue par les maires. Nous avons proposé un hectare, ce chiffre est-il retenu par le ministre ? Lors de notre dernier échange, cela ne semblait pas certain. Enfin, sur le quatrième axe, il est vrai que les préfets ont envoyé des circulaires aux maires avant l'entrée en...