Interventions sur "conseiller" de Jean-Marc Boyer

...de parlementaire et celui de maire d’une commune de moins de 9 000 habitants ou de président d’une intercommunalité de moins de 15 000 habitants. De même, la proposition de loi organique de notre collègue Laurent Duplomb relative à l’exercice d’un mandat municipal et d’un mandat local garantissant l’ancrage territorial des parlementaires vise à permettre que tous les parlementaires puissent être conseillers municipaux en plus de détenir un autre mandat local, comme le font aujourd’hui les parlementaires conseillers municipaux d’une commune de moins de 1 000 habitants. Qu’en est-il du cumul des mandats pour les ministres et les secrétaires d’État ?

J’ai entendu l’un de nos collègues dire que le président Sarkozy avait fait beaucoup de mauvaises choses. Voici au moins une chose qu’il avait proposée et que beaucoup de parlementaires, à l’époque, avaient approuvée : la création du conseiller territorial. Ce conseiller territorial aurait siégé à la fois dans un conseil départemental et dans un conseil régional. Or le découpage qui fut réalisé après, aboutissant aux grandes régions que nous connaissons aujourd’hui, supprimait une telle possibilité. C’est vraiment dommage ! On avait là l’occasion de réduire le fameux « millefeuille » dont tout le monde parle mais auquel personne n’a ch...