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Vous avez dit à deux reprises qu'il fallait construire plus pour loger plus. Dans le même temps, le ZAN prévoit une diminution de 50 % de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031, puis une baisse de l'artificialisation jusqu'à zéro net en 2050. Cela me paraît très contradictoire. N'allons-nous pas arriver à un moment à moins de constructions pour loger plus ?
Monsieur le secrétaire d’État chargé de la ruralité, 10 % des communes – en particulier des métropoles – sont responsables de 71 % de l’artificialisation des sols. Aujourd’hui, la ruralité paye le prix fort de ce constat : des permis de construire et des autorisations d’urbanisme sont systématiquement refusés, la loi Montagne est interprétée de manière subjective et les services de l’État font preuve d’un zèle exagéré. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes rurales se trouvent ainsi amputés de 60 % de surfaces constructibles. Les citoyens désireux de construire sont mécontents ; les maires excédés par une administration raide et ...
...ollective. Comme je l’ai souligné lors des questions d’actualité au Gouvernement, 71 % de l’artificialisation des sols est le fait de 10 % des communes, en particulier des métropoles. Les PLU des communes rurales se trouvent amputés de 60 % de surfaces constructibles. Vous avez affirmé à l’instant, madame la secrétaire d’État, que les communes rurales pourront continuer à délivrer des permis de construire. Actuellement, c’est faux !
Des centaines de permis de construire et de documents d’urbanisme sont refusés sur l’ensemble du territoire national. Que pensez-vous, madame la secrétaire d’État, des propos de Mme Wargon, pour qui la maison individuelle constitue un modèle d’habitat dépassé ?