Interventions sur "hectare" de Jean-Marc Boyer

Les maires des petites communes rurales se sentent déjà marginalisés, oubliés au sein des intercommunalités, et ont le sentiment qu'ils ont perdu des responsabilités. Si on leur en enlève encore, il ne restera presque rien. Cette proposition de loi avance un minimum de 1 hectare garanti aux communes ; vous défendez un plancher fixé à 1 %. Les représentants de l'Île-de-France nous ont fait part de la demande importante de logements dans leur région, et nous ont présenté leur dispositif : 1 %, avec un minimum de un hectare. Cette solution m'a paru intéressante, en ce qu'elle permet d'avoir le 1 % que vous défendez, mais aussi 1 hectare pour les communes rurales. Qu'en pens...

...enciation des mesures selon les régions ? J'ai posé en vain la question au ministre, M. Béchu. Ensuite, s'agissant des projets d'énergies renouvelables (EnR), disposons-nous d'informations sur leur prise en compte dans le ZAN ? M. Béchu s'y était engagé, mais nous n'avons pas de certitude à ce sujet. Le « minimum ZAN » universel est une mesure très attendue par les maires. Nous avons proposé un hectare, ce chiffre est-il retenu par le ministre ? Lors de notre dernier échange, cela ne semblait pas certain. Enfin, sur le quatrième axe, il est vrai que les préfets ont envoyé des circulaires aux maires avant l'entrée en vigueur effective du dispositif ; pour autant, en l'absence de clarification du cadre juridique et dans l'attente de l'épuisement des recours concernant les décrets d'application, ...