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Interventions sur "logement" de Jean-Marc Boyer
3 interventions trouvées.
...au normatif sur la construction en milieu rural. Je pense à la proposition de loi de Jacques Genest adoptée par le Sénat le 1er juin 2016. Je pense aux nombreux amendements déposés lors de l’examen de la loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016. Je pense encore aux amendements déposés lors de l’examen de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018. Enfin, je pense plus récemment aux nombreux amendements déposés lors de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets afin de territorialiser les objectifs du zéro artificialisation nette. Par ailleurs, les conclusions du groupe de travail sur la ruralité, coprésidé par Anne Ventalo...
...tion européenne des droits de l’homme, qui consacre en son article 8 la liberté de choisir son domicile. Je ne me fais pourtant pas d’illusions, le Gouvernement ne sera pas particulièrement bienveillant. Si le Gouvernement est hostile aux initiatives comme celle-ci visant à libérer la construction en milieu rural, il n’a qu’à prendre ses responsabilités en matière de rénovation énergétique. Le logement représente un peu plus de 35 milliards d’euros d’argent public, quand seuls 2 milliards d’euros sont consacrés à la rénovation énergétique. Je n’inclus pas dans ce montant les 3 milliards d’euros des certificats d’économies d’énergie que payent les fournisseurs. Si l’État ne veut pas donner les moyens juridiques aux Français de continuer de vivre à la campagne, voire de revenir y vivre, comme il...
Vous évoquez un engagement entre les maires et les préfets qui inclut la problématique de la lutte contre l'artificialisation des sols. Vous nous indiquez que cette lutte est susceptible d'entraîner la perte de 100 000 logements. Nous constatons que la loi climat tend à son tour à limiter significativement les zones à urbaniser, notamment en périphérie des métropoles. Ces données ne laissent pas d'inquiéter les élus. Quelle articulation concevez-vous entre la préoccupation de ménager une forme de mixité sociale, grâce aux logements sociaux, et la limitation des zones à urbaniser ?
