Interventions sur "organique" de Jean-Marc Boyer

… tel pourrait être le titre de cette proposition de loi organique, dont je tiens à souligner l'importance. Le texte de notre collègue Hervé Maurey apporte un réel soutien aux collectivités territoriales, au premier rang desquelles nos communes. À cet égard, je salue le travail de concertation mené de manière très efficace par notre rapporteur, Vincent Capo-Canellas. Il est plus que nécessaire de témoigner notre considération aux collectivités territoriales ; d...

… tel pourrait être le titre de cette proposition de loi organique, dont je tiens à souligner l’importance. Le texte de notre collègue Hervé Maurey apporte un réel soutien aux collectivités territoriales, au premier rang desquelles nos communes. À cet égard, je salue le travail de concertation mené de manière très efficace par notre rapporteur, Vincent Capo-Canellas. Il est plus que nécessaire de témoigner notre considération aux collectivités territoriales ; d...

...épendantes (Ehpad) ou d’un hôpital local ? Nos concitoyens retrouveront le chemin des urnes lorsqu’ils auront le sentiment que les décideurs, les élus, l’administration apportent des solutions à leurs préoccupations. Renouer le lien entre mandat de parlementaire et exécutif communal, c’est renouer avec la proximité, ainsi que le suggérait notre collègue Rémy Pointereau dans sa proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité. Ce texte envisageait très justement la possibilité d’exercer de manière concomitante un mandat de parlementaire et celui de maire d’une commune de moins de 9 000 habitants ou de président d’une intercommunalité de moins de 15 000 habitants. De même, la proposition de loi organique de notre collègue Laurent Duplomb relative à l’exercice d’un mandat m...

...eux répondre aux besoins, nous proposons donc d’instituer dans l’enveloppe globale de la DETR une dotation parlementaire permettant, en toute transparence, aux députés et aux sénateurs de soutenir un projet de subvention d’un montant inférieur à 100 000 euros. Je félicite la commission d’avoir conservé la possibilité de percevoir une indemnité dans le cas de cumul prévu par la proposition de loi organique.

...et dans la facilité accordée à la résolution des problématiques. Ces propositions de loi sont l’occasion pour l’État de montrer sa confiance aux élus locaux. Vous devez saisir cette opportunité, madame la ministre, pour renouer le lien avec nos collectivités locales, nos communes, nos territoires. Renouer le lien, c’est aussi renouer avec la proximité telle que l’affirmait la proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité de notre collègue Rémy Pointereau, qui prévoyait très justement la possibilité d’exercer de manière concomitante un mandat de parlementaire et celui de maire d’une commune de moins de 9 000 habitants ou celui de président d’une intercommunalité de moins de 15 000 habitants. Des parlementaires déconnectés du terrain, on en voit depuis trois ans ! Ils ...