Interventions sur "rurale" de Jean-Marc Boyer

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà bientôt six ans, j'ai rédigé une proposition de loi pour demander que la ruralité soit promue grande cause nationale. Je n'ai malheureusement pas été entendu. C'est un mauvais signe pour notre France rurale, qui résiste à la disparition progressive de ses services au public. La diagonale du vide ne doit pas être une fatalité. Malheureusement, elle tend à s'étendre. La France continue de se fracturer. Et cette fracture territoriale suscite la colère des ruraux qui vivent dans des déserts médicaux et subissent la fracture numérique, le « zéro artificialisation nette » (ZAN), la défiguration par les é...

La garantie rurale qui figure dans la proposition de loi sénatoriale doit être pérennisée pour l'ensemble des communes. Mes chers collègues, battons-nous pour un droit au projet et au développement de la France rurale ! Battons-nous pour que le déclin des services au public rural s'arrête ! Battons-nous encore contre les dogmes technocratiques, qui s'en prennent maintenant à nos bêtes, dont le pet et le rot amène...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens en premier lieu à saluer le travail remarquable de la présidente et du rapporteur de la commission spéciale, Valérie Létard et Jean-Baptiste Blanc, ainsi que l’écoute attentive de M. le ministre. Il me paraît important de mettre en exergue quelques chiffres : 80 % des communes rurales connaissent une croissance démographique ; 22 millions de Français, soit un habitant sur trois, vivent dans les communes rurales ; 2 millions de néoruraux se sont installés dans des communes de moins de 2 000 habitants ces vingt dernières années. Les zones rurales accueillent ainsi plus de 100 000 habitants par an. C’est dire l’importance pour nos communes rurales de disposer de surfaces dispon...

...st donc primordial d’avoir une gouvernance décentralisée pour piloter le ZAN. C’est la condition essentielle pour une acceptabilité du ZAN à l’échelle locale, pour une ruralité vivante qui tienne compte des spécificités des territoires ruraux et de montagne dans la territorialisation des objectifs du ZAN et qui s’assure qu’aucune commune ne sera sacrifiée sur l’autel du ZAN, surtout les communes rurales ayant consommé peu de foncier par le passé. Mes chers collègues, battons-nous aussi pour un droit au projet et au développement ! Sortir les grands projets nationaux de l’enveloppe du ZAN est une impérieuse nécessité. Le développement des entreprises renouvelables doit également être comptabilisé hors ZAN. Nous ne pouvons favoriser et imposer dans la loi le développement des entreprises photov...

...e par une voie communale ou encore incompatibilité avec une activité agricole. Tous ces arguments et ces normes s’opposent aux porteurs de projets, mais aussi aux maires. Mes chers collègues, battons-nous pour la liberté d’agir des maires ! Afin de la préserver, je défends la proposition selon laquelle une surface minimale de développement ne saurait être inférieure à un hectare. Cette garantie rurale est essentielle pour donner aux maires une marge d’action, quand on sait qu’une commune sur deux compte moins de 500 habitants. Après la marche forcée de la loi NOTRe, les maires ruraux se sentent déshabillés de leur mission et de leur capacité d’action. Le ZAN ne doit pas amplifier ce découragement, mais au contraire renforcer le rôle des petites communes et valoriser l’action du maire. En ce s...

Je reviendrai sur l’intervention de mon collègue Alain Marc sur la notion d’artificialisation. Il faut que nous parlions tous de la même chose. Lorsque l’on dit qu’il y a 243 000 hectares artificialisés et un département perdu tous les dix ans, sur quoi se fonde-t-on ? Quand l’observatoire de l’artificialisation s’intéresse à un lotissement dans une petite commune rurale, avec une dizaine de lots de 600 mètres carrés, considère-t-il que 6 000 mètres carrés ont été artificialisés ? Lorsqu’un immeuble est construit dans une zone urbaine ou périurbaine, sur une superficie de 200 mètres carrés sur cinq ou six niveaux, qui comportera de nombreux appartements, il est certain que l’on artificialise beaucoup moins… Pour une maison construite sur un terrain de 600 mètres...

Ce qu'on a entendu aujourd'hui correspond à ce que l'on a entendu depuis plusieurs mois concernant la conférence des SCoT et les représentations des grandes régions. Mme Rossignol a estimé que la loi devait renforcer le rôle des SCoT. Je pense quant à moi que la loi doit renforcer le rôle des communes, des petites communes rurales et des communes de montagne. Aujourd'hui, on est dans une démarche descendante, du SRADDET au SCoT, de la communauté de communes aux communes. Quand aura-t-on une démarche ascendante, qui parte des besoins de la commune et des petites communes rurales, voire des communes de montagne, pour aller vers une démarche construite avec les PLUi, etc. ? Il faut absolument qu'on change la manière de réflé...

Les maires des petites communes rurales se sentent déjà marginalisés, oubliés au sein des intercommunalités, et ont le sentiment qu'ils ont perdu des responsabilités. Si on leur en enlève encore, il ne restera presque rien. Cette proposition de loi avance un minimum de 1 hectare garanti aux communes ; vous défendez un plancher fixé à 1 %. Les représentants de l'Île-de-France nous ont fait part de la demande importante de logements da...

... en particulier des métropoles – sont responsables de 71 % de l’artificialisation des sols. Aujourd’hui, la ruralité paye le prix fort de ce constat : des permis de construire et des autorisations d’urbanisme sont systématiquement refusés, la loi Montagne est interprétée de manière subjective et les services de l’État font preuve d’un zèle exagéré. Les plans locaux d’urbanisme (PLU) des communes rurales se trouvent ainsi amputés de 60 % de surfaces constructibles. Les citoyens désireux de construire sont mécontents ; les maires excédés par une administration raide et tatillonne. Cette interprétation très restrictive ne prend pas en compte la réalité de la vie des habitants et de l’urbanisme existant, tout projet devant être construit en continuité de cet habitat. Les exemples se comptent par...

...ité, coprésidé par Anne Ventalon, Daniel Laurent et moi-même, ont permis de consacrer un droit au développement rural dans le code de l’urbanisme. Je remercie à cette occasion chaleureusement notre collègue Jean-Baptiste Blanc, d’abord de son écoute, ensuite de ses avis favorables. Si nous sommes si nombreux depuis tant d’années à considérer que le droit de l’urbanisme n’est pas adapté aux zones rurales, qu’il paralyse le développement économique, qu’il empêche la conservation des emplois et donc des habitants, qu’il bride l’élaboration d’une véritable politique d’aménagement du territoire, c’est bien que nous ne sommes pas victimes d’une hallucination collective. Comme je l’ai souligné lors des questions d’actualité au Gouvernement, 71 % de l’artificialisation des sols est le fait de 10 % des...

M. Jean-Marc Boyer. Nous affirmons que les communes rurales sont gérées par des maires réfléchis, qui veulent prendre leurs responsabilités, avec liberté. Les maires ruraux sont les premiers protecteurs de la biodiversité !

...inements, qu’il donne au moins les moyens financiers de faire de la rénovation ! La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a considérablement évolué en commission. L’article 2 introduit un dispositif au bénéfice « des communes peu denses en déprise démographique dont le territoire est constitué en majorité de zones non constructibles », plutôt que de viser les zones de revitalisation rurale. L’article 5, qui instaure le droit pour les agriculteurs de se loger sur leur exploitation, a été réécrit afin de sécuriser le dispositif, ce dont je me réjouis. Assurément, cette proposition de loi va dans le bon sens. Certes, elle n’est pas parfaite, ses effets mettront un peu de temps à se matérialiser, mais elle constitue une des réponses que nous devions apporter. Notre groupe votera don...