Interventions sur "subvention" de Jean-Marc Boyer

...pourcentage de la DETR ; mais une telle mesure pouvait effectivement sembler trop restrictive. Rétablir une dotation pour toutes les communes, leurs groupements, leurs établissements publics et les associations locales permettra de soutenir l'ensemble des acteurs locaux. Enfin, deux éléments me paraissent essentiels pour assurer l'acceptabilité de cette dotation : d'une part, la transparence des subventions attribuées, qu'il s'agisse de leur destinataire ou de leur montant ; d'autre part, l'encadrement des crédits dont il s'agit. Les subventions versées ne pourront dépasser 20 000 euros et la moitié du coût du projet, ce qui induit une exclusivité de la subvention pour un sujet bien identifié. Nous garantirons ainsi un système vertueux, en prévenant les dérives que l'on a pu connaître par le passé....

...pourcentage de la DETR ; mais une telle mesure pouvait effectivement sembler trop restrictive. Rétablir une dotation pour toutes les communes, leurs groupements, leurs établissements publics et les associations locales permettra de soutenir l’ensemble des acteurs locaux. Enfin, deux éléments me paraissent essentiels pour assurer l’acceptabilité de cette dotation : d’une part, la transparence des subventions attribuées, qu’il s’agisse de leur destinataire ou de leur montant ; d’autre part, l’encadrement des crédits dont il s’agit. Les subventions versées ne pourront dépasser 20 000 euros et la moitié du coût du projet, ce qui induit une exclusivité de la subvention pour un sujet bien identifié. Nous garantirons ainsi un système vertueux, en prévenant les dérives que l’on a pu connaître par le passé....

M. le ministre a affirmé que, après les premières attributions de DETR, une commune pouvait éventuellement disposer d’une fraction du reliquat de cette dotation afin de financer un projet. Mais, dans le département dont je suis élu, le montant des subventions demandées par les communes correspondait cette année au double du montant de DETR qui leur était attribuée : il n’existe donc aucun reliquat, et c’est bien toute la difficulté ! Au travers de son amendement, notre collègue Maurey demande de la souplesse ; je parlerais pour ma part d’adaptation : il convient de pouvoir s’adapter à une situation compliquée ou à un changement dans le projet de la ...

...tant de l’État. Même des besoins correspondant à des montants peu élevés peuvent être très importants pour de petites communes aux moyens budgétaires limités. Cela a été fréquemment rappelé aujourd’hui. Afin de mieux répondre aux besoins, nous proposons donc d’instituer dans l’enveloppe globale de la DETR une dotation parlementaire permettant aux députés et aux sénateurs de soutenir un projet de subventions d’un montant inférieur à 100 000 euros. Ledit projet est alors présenté à la commission DETR du département, dont l’avis est non pas consultatif, mais décisionnel. L’enveloppe de subventions au titre de la DETR que peuvent proposer les parlementaires du département ne peut pas être supérieure à 20 % de l’enveloppe totale. Cela correspond peu ou prou au ratio du montant de l’ancienne dota...

...ée de 90 millions d’euros en 2020 et, semble-t-il, de 47 millions d’euros en 2021. On nous a accusés de manquer de transparence dans la gestion de l’ancienne réserve parlementaire. Soit… Mais, en l’occurrence, l’objet de notre amendement n’est pas de la rétablir. Il s’agit d’instituer une commission transparente et collégiale, afin que les élus puissent décider dans la clarté de l’attribution de subventions à des petites communes, tout cela devant être parfaitement cadré d’un point de vue législatif. Soyons pragmatiques. Une telle dotation parlementaire doit permettre de valoriser l’action des députés et des sénateurs. Ouvrons la commission aux parlementaires du département et faisons en sorte que leur présence soit décisionnelle, et non plus seulement consultative.