Interventions sur "élections municipales" de Jean-Marc Gabouty

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi présente bien sûr un caractère d’actualité, pour ne pas dire d’urgence, car elle concerne le second tour des élections municipales et communautaires, lequel se déroulera le 28 juin prochain. Je regrette d’ailleurs que ce texte soit aussi daté, même si l’hypothèse d’un nouveau report du second tour est une hypothèse aujourd’hui peu probable. De façon générale, il vaut mieux éviter les dates dans une loi, bien que, en l’occurrence, il s’agisse ici de prendre des mesures de bon sens et d’inciter nos concitoyens à participer au...

...été au complet en mars, lesquels représentent une minorité de communes, mais une large majorité des électeurs inscrits, le scrutin a été fixé au 28 juin. À titre personnel, je n’étais pas très favorable à cette date, pour des raisons liées non pas à la situation sanitaire, mais au climat politique et social. Alors que l’urgence est de relancer l’économie, je ne pense pas que le deuxième tour des élections municipales fasse partie des principales préoccupations de nos concitoyens, plus désireux de pouvoir retrouver leur famille ou de partir en vacances. Lors d’un sondage, 55 % d’entre eux ont d’ailleurs déclaré qu’ils pensaient que le 28 juin n’était pas la meilleure date ; ce n’était certes qu’un sondage… Le taux de participation au second tour, mais j’espère me tromper, risque donc d’être aussi modeste qu’e...

Il s’agit davantage d’une demande d’explication que d’une explication de vote, monsieur le président. L’article dispose que « sauf décision contraire du mandant, les procurations déjà établies pour le premier ou le second tour des élections municipales, communautaires et métropolitaines de 2020 restent valables. » Est-ce que cela signifie bien qu’une personne qui a donné procuration pour le premier tour donne aussi procuration pour le second ?

...us, ont participé aux élections électorales ces dernières années savent que les dates limites de dépôt qui sont fixées par le ministère de l’intérieur en accord avec des routeurs – en particulier avec un gros routeur parisien – n’étaient pas les mêmes pour tous les départements parisiens, en raison du nombre relativement limité de routeurs capables d’absorber ces volumes. Pour le premier tour des élections municipales, certaines dates de dépôt étaient fixées au 28 février, d’autres au 5 mars. Cela peut paraître curieux, mais c’est la réalité. Compte tenu de l’organisation de l’État et des municipalités, il est aujourd’hui quasiment impossible de regrouper ces expéditions sur deux jours. Cela supposerait de fournir les imprimés autour du 11 juin, soit dans huit jours, pour que les professions de foi, les bulle...

... sur le principe que c’est la déclaration des candidats ou de la liste qui prime. Aujourd’hui, on peut tout aussi bien avoir des candidats fédéralistes ou animalistes, autant de classifications qui correspondent à la diversification actuelle des engagements. Il faut accepter la catégorie politique choisie par les listes, y compris pour les communes de plus de 3 500 habitants. Les listes pour les élections municipales, alors qu’elles étaient pour la plupart très unies par le passé, sont aujourd’hui très diverses dans leur composition : elles vont parfois du centre droit au centre gauche, et s’étendent même davantage. Dans certaines petites communes, c’est encore plus marqué : vous avez des listes avec des personnalités de droite et des personnalités de gauche, et cela fonctionne plutôt bien. Comment voulez-vo...