Interventions sur "CICE" de Jean-Marc Gabouty

Je déclare que je suis chef d'entreprise en exercice. Mais à ce titre, je peux témoigner de la réalité quotidienne. Le CICE et son préfinancement ne sont pas des usines à gaz comme on a pu le prétendre : le dispositif est tout à fait accessible à une petite entreprise si elle a un comptable. Les difficultés viennent de l'application sans discernement d'autres mesures, notamment celles destinées à lutter contre le blanchiment, qui ont retardé les ve...

Nous abordons, au travers de ces amendements, des sujets de fond. Comme vous, monsieur Joyandet, plutôt qu’au CICE, ma préférence allait à la TVA compétitivité, dite aussi « anti-délocalisation », parce qu’il s’agissait d’une réforme structurelle et qu’elle avait, de ce fait, un caractère nettement plus durable. Le CICE est plus fragile puisqu’il a une composante conjoncturelle, dans la mesure où il s’agit d’un crédit d’impôt. Néanmoins, ce dispositif marche, y compris dans les PME : dès la première quinzain...

...e cinq ans, mais sur la durée d’amortissement des immobilisations, soit en amortissement classique, soit par l’intermédiaire d’un contrat de crédit-bail. En tout état de cause, même si le suramortissement s’étend sur plusieurs années, les incidences budgétaires de la mesure se feront sentir à compter de 2016, ou alors de façon résiduelle auparavant pour les entreprises qui clôtureraient leur exercice dans le courant de la présente année. Je rappelle en outre que c’est non pas la date de livraison du bien d’équipement, mais celle du bon de commande qui sert de point de départ au dispositif de suramortissement. De surcroît, la mesure a été adoptée au mois d’avril dernier. Par conséquent, les incidences du dispositif sur l’année 2015 ne s’élèveront pas à 400 millions d’euros. Et j’espère qu’ell...