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Interventions sur "CPRI" de Jean-Marc Gabouty
3 interventions trouvées.
Les membres des CPRI ne peuvent visiter les entreprises de leur ressort que sous deux conditions : autorisation accordée par l’employeur et signifiée par courrier recommandé avec accusé de réception ; respect d’un délai de prévenance. Ce sont là de louables précautions. Il reste que, si l’employeur n’accorde pas cette autorisation, cela pourra lui être opposé pour contester sa bonne foi dans le cadre d’une procédure...
La suppression de l’alinéa 32 n’interdirait pas aux membres des CPRI d’entrer dans une entreprise : le régime de droit commun s’agissant de l’accès à des locaux s’appliquerait. Le chef d’entreprise, s’il le souhaite, pourrait donc autoriser les membres des CPRI, employeurs ou salariés, à venir dans l’entreprise. Mon amendement n° 59 rectifié bis tend simplement à supprimer la procédure prévue. L’application du droit commun me paraît plus logique et finaleme...
J’ai défendu précédemment un amendement de suppression parce que l’utilité de CPRI ne me semblait pas évidente. Je suis d’ailleurs favorable à une simplification de l’ensemble de nos structures et, lors de la discussion d’un autre texte, j’avais présenté un amendement de suppression des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Je pense en effet que nous souffrons, en France, d’une véritable inflation de ces structures de concertation. Néanmoins, je tiens à ...
