Interventions sur "DGF" de Jean-Marc Gabouty

Quelques remarques d'abord. Sur la DETR, je vous suis ; de nombreux élus demandent simplement que les préfets soient plus actifs, ou plus participatifs, surtout dans les départements où il y a beaucoup de parlementaires. Je pense aussi que l'architecture générale du système de dotations est illisible. On peut expliquer les évolutions de la DGF, mais pas les bases. Les correctifs, tels le FPIC, ont des effets pervers : ma commune en bénéficie alors qu'elle est deux fois plus riche que ses voisines, qui ne font qu'y contribuer. Qu'avez-vous envisagé de faire du supplément de taxe d'habitation des collectivités qui en ont augmenté le taux ? Va-t-il s'évaporer ? Peut-on déconnecter la réforme de la fiscalité locale de la redéfinition d...

… qui n’a pas encore atteint son rythme de croisière. Il est vrai que, quand c’est le cas, on ne sait pas apporter des correctifs. Sinon, on aurait déjà supprimé la DGF bonifiée : comme l’a dit M. Collombat, on donne de l’argent à des territoires qui sont supposés faire des économies grâce aux transferts de compétences. Il faut savoir mettre fin aux incitations à un moment donné, et M. Collombat craint qu’on ne puisse le faire en ce qui concerne la création de communes nouvelles. La DGF bonifiée a été créée par la loi Chevènement, en 1999, à une époque où l’inte...

...t les inscrire dans la durée. Or chaque année, les périmètres, les règles financières, les dotations d'État sont modifiés, nous privant de la vision de moyen terme nécessaire à la fois aux collectivités et aux citoyens. Pour réaliser un investissement, une collectivité a besoin de connaître les charges de fonctionnement correspondant à une échéance de trois ans, voire cinq ans. La réforme de la DGF doit s'accompagner d'une réflexion sur les dispositifs de péréquation et d'incitation. Ainsi, le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) est une bonne idée, mais son fonctionnement n'est pas satisfaisant partout. Le CIF a été conçu comme une incitation à la constitution des EPCI. La majorité des compétences ayant été transférées de manière autoritaire p...

Je reprends ces questions à mon compte. L'enveloppe globale normée baisse, la DGF aussi. Pourquoi utiliser des mécanismes complexes pour réduire les écarts alors que la dotation de base par habitant demeure inchangée ? Réformerez-vous le FPIC ? Son concept est intéressant, mais son application est ubuesque : ma commune, riche, prend de l'argent à des communes pauvres ! Une dotation compense une charge nouvelle. Accentuer le rôle du CIF laisserait penser que les compétences tr...