Interventions sur "PME" de Jean-Marc Gabouty

...e fortes incertitudes pesant en particulier sur le commerce international l’an prochain, on voit le bien-fondé d’une telle politique publique et, en même temps, l’ampleur des défis auxquels elle doit répondre. La réduction des crédits l’an prochain correspond notamment à une rationalisation des dépenses d’intervention, soit environ 18 % des crédits de la mission, avec la diminution des aides aux PME du commerce et de l’artisanat. Pour ma part, je soutiens l’idée des rapporteurs spéciaux selon laquelle le transfert de compétences aux collectivités, en particulier aux régions, qui est tout à fait légitime, doit s’accompagner du maintien d’outils d’intervention spécifiques, lesquels constituent un filet de sécurité pour les acteurs économiques dans les territoires. Concernant le FISAC, mon gro...

Nous aboutissons tous, sur l’ensemble de ces travées, au même constat : nos structures industrielles, principalement dans le secteur des ETI, et pas uniquement des PME, rencontrent des difficultés. Certes, la compétitivité des grandes entreprises du CAC 40 s’améliore, mais c’est l’arbre qui cache la forêt, car notre faiblesse se manifeste dans les entreprises intermédiaires, les grosses PME : leurs besoins de croissance sont importants, qui requièrent des capitaux relativement élevés. Aujourd’hui, lorsque vous élaborez un plan de développement, vous vous appuy...

...par les organes de décision des sociétés et fera l’objet d’un examen a posteriori par les commissaires aux comptes. J’ajoute qu’un décret en Conseil d’État fixera ses modalités d’application, notamment pour ce qui concerne les montants autorisés. Il faut donc le percevoir comme un outil de souplesse pour des entreprises qui travaillent ensemble : non seulement une grande entreprise et des PME, mais aussi, et peut-être surtout, des PME entre elles. Ce peut être le cas de cocontractants, par exemple, sur certains marchés, comme celui du bâtiment. Cette relation peut s’apparenter à ce qui existe entre les sociétés d’un même groupe, qui signent entre elles des conventions de trésorerie. Pour un petit groupe constitué de PME, par exemple, dont l’une dispose d’une trésorerie excédentaire d...

L'État ne perd rien dans les allègements de charges pour les PME et les ETI puisque, ne pratiquant pas l'optimisation fiscale, ces entreprises s'acquittent des 33 % d'impôt sur les sociétés... L'amendement n° 596 est retiré. L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Mais je proposais également aussi un meilleur fléchage en direction des PME.