Interventions sur "d’urbanisme" de Jean-Marc Gabouty

... accueillir des artisans ou des petites entreprises de la commune voulant s’installer dans un bâtiment neuf. D’ailleurs, dans le passé, les communes ont souvent acquis des emplacements plus ou moins stratégiques pour accueillir de telles activités. Il ne faut donc pas opposer la commune et l’intercommunalité, d’autant que la construction de locaux professionnels est règlementée par le plan local d’urbanisme intercommunal, le PLUI. On constate souvent que les EPCI ne s’intéressent pas aux petites zones d’activité – en tout cas, elles ne font pas partie de leurs priorités –, et les opérations n’avancent pas. Je connais plusieurs exemples de cette situation dans mon département. La question ne relève donc pas nécessairement du niveau préfectoral. C’est pourquoi il faut donner de la souplesse aux acte...

...spositions visant à limiter l’urbanisation pour les communes qui ne sont pas couvertes par un schéma de cohérence territoriale, un SCOT. Si ces dispositions se comprennent pour les zones naturelles, agricoles ou forestières, et les secteurs non constructibles visés par l’article L. 122–2 du même code, il est cependant paradoxal qu’elles concernent également les zones à urbaniser des plans locaux d’urbanisme. Identifiées comme telles, ces zones doivent pouvoir s’ouvrir à des projets de logements, sans qu’il soit nécessaire de recourir à de lourdes procédures dérogatoires qui ont pour conséquence de freiner les projets d’urbanisme alors même que la demande de logement est significative. On constate dans le domaine de l’urbanisme une complexification des procédures, un alourdissement et une extension...

Je voudrais rappeler que cet amendement concerne des zones qui ont été classées « à urbaniser » dans des documents d’urbanisme approuvés. L’absence de SCOT gèle le dispositif. Le problème, cela a été dit, c’est qu’il faut quatre à dix ans pour réaliser un SCOT. Au début des années 2000, on révisait un PLU en dix-huit mois, pour 15 000 euros. Aujourd'hui, il faut trois ans et demi, et cela coûte 40 000 euros ! Si c’est ainsi que l’on encourage un urbanisme maîtrisé, c’est tout de même paradoxal. D’un côté, on demande aux...