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Interventions sur "financer" de Jean-Marc Gabouty
2 interventions trouvées.
...ctation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » voit ses crédits diminuer d'environ 7 %. Cette baisse est justifiée par la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant. Or, les départements, auxquels incombe l'entretien du réseau routier qui représente plus de 370 000 kilomètres, ne bénéficient pas directement de cette réforme. Mon amendement vise à financer ce prélèvement sur recettes en réduisant de 45 millions d'euros du programme 755 « Désendettement de l'État », afin que la réduction des ressources affectées au compte spécial soient neutre sur la dotation de son programme 754 « Collectivités territoriales ».
Ils serviront à financer l'entretien et la sécurité du réseau, et non à la construction de nouvelles routes. Ce sont les communes qui touchent principalement le produit du forfait post-stationnement ; les départements n'en bénéficient pas. L'amendement n° II-971 est adopté.
