Interventions sur "forfait" de Jean-Marc Gabouty

...iés qui mettent en place ces contrats. Si, depuis dix ans, le montant distribué progresse légèrement – il n’est pas négligeable, puisqu’il représente 17 milliards d’euros en 2016 –, le nombre d’entreprises concernées et de salariés bénéficiaires a tendance à stagner. Le Gouvernement entend bien encourager les dispositifs d’épargne salariale, de participation et d’intéressement, en supprimant le forfait social sur l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés et sur la participation dans celles de moins de 50 salariés. Ces mesures vont avoir un effet positif immédiat pour les entreprises qui ont déjà mis en place des dispositifs sur la base du volontariat. Dans un deuxième temps, les salariés de ces entreprises devraient bénéficier de la suppression de ce forfait, car la plupart...

Je veux simplement faire un rappel historique. Le forfait social, à l’origine de l’intéressement – j’ai eu l’occasion de le pratiquer depuis plusieurs décennies –, c’était zéro. Aujourd’hui, en supprimant le forfait social pour la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés, et pour l’intéressement dans les entreprises de moins de 250 salariés, on ne fait que revenir aux origines de l’intéressement, à la conception initiale.

Je suis dans la même logique que la commission, même si je pense qu’on doit opérer une différenciation en fonction de la taille des entreprises. On doit réellement inciter les entreprises de moins de cinquante salariés à mettre en place ces dispositifs d’intéressement ou de participation. Selon moi, pour ces entreprises, il convient de fixer de manière durable le taux du forfait social à 8 %. Sinon, on aura des effets d’aubaine. Je rappelle en effet que les contrats d’intéressement sont renouvelés tous les trois ans. Ainsi, si le système est ensuite soumis à un taux de 20 %, les entreprises renouvelleront une fois leur contrat d’intéressement, puis l’abandonneront. Pour faire en sorte que ces dispositifs soient durables, il faut laisser le taux à 8 %, en introduisant un...

Mon approche à travers cet amendement était d'encourager les contributions des employeurs, et, dans le suivant, de varier le taux de forfait social selon la taille des entreprises, toujours dans l'objectif de développer l'épargne salariale. L'amendement n° 769 est retiré.