Interventions sur "l’assainissement" de Jean-Marc Gabouty

...ivités, sur l’établissement du prix de l’eau et la qualité du service. Sans compter que la comptabilité analytique est d’ores et déjà pratiquée au sein des collectivités. Avoir tout cela concentré sur un même budget ne me paraît absolument pas gênant, sachant que s’appliquent déjà des quotas pour l’attribution des personnels, notamment pour les tâches de secrétariat, qui s’occupent de l’eau et de l’assainissement. L’adoption de l’amendement ne changerait donc pas grand-chose de ce point de vue, tout en permettant une certaine simplification. À ce titre, elle est souhaitable.

Je ne reviendrai pas sur l’excellente argumentation de mes collègues Alain Joyandet et Daniel Gremillet. Je veux simplement rappeler que les dispositions de la loi NOTRe sur le transfert obligatoire de l’eau et de l’assainissement aux EPCI n’ont pas été introduites par le Sénat, qui s’y est opposé. Mais notre assemblée n’a pas voulu pas faire échouer la commission mixte paritaire pour conserver certains acquis. Voilà quel est l’historique exact de ce dispositif. Sur les compétences « eau » et « assainissement », la cohérence voudrait aujourd’hui que le Sénat se prononce de la même manière que lors des débats sur la loi NO...