Interventions sur "motion" de Jean-Marc Gabouty

...ds de fond, certains ne sont que des prétextes. Si les cinq missions dont nous avons rejeté les crédits avaient été modifiées en profondeur, le curseur n'aurait sans doute pas beaucoup bougé pour autant. On peut donc regretter certaines positions politiques, même si j'avoue que le Gouvernement devrait faire preuve d'un peu plus de souplesse sur certaines propositions constructives. Quant à cette motion, la position du groupe du RDSE est simple : par principe, nous sommes opposés aux questions préalables ! Nous voterons donc contre, quand bien même les motivations de chacun d'entre nous peuvent varier : c'est ce qui fait notre unité !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à ce stade de l’examen du projet de loi Pacte, on ne peut exprimer que des regrets, voire une certaine frustration. En effet, l’échec de la commission mixte paritaire, suivi, vraisemblablement, du vote par le Sénat d’une motion tendant à opposer la question préalable, interrompt le dialogue entre les deux chambres et le Gouvernement, dans un domaine où une issue consensuelle ne me semblait pas a priori hors de portée. Je vous avais fait part, en première lecture, de mes craintes concernant le périmètre de ce projet de loi, lequel contenait à mon sens des dispositions trop disparates, au détriment de sa cohésion....

...t, l’introduction de souplesse lors de leur franchissement, le relèvement du seuil de certification des comptes, la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de deux cent cinquante salariés et sur la participation pour les entreprises de moins de cinquante salariés ainsi que des aménagements pertinents concernant l’épargne retraite et l’assurance vie et la promotion d’un PEA-PME. Il ne s’agit là que de quelques exemples, qui viennent s’ajouter aux multiples dispositions de réduction de délais, d’allégement de contraintes et de simplification contenues dans ce texte. On peut cependant s’interroger sur certaines évolutions qui me semblent relever d’un affichage de simplification ou de modernité, dont l’impact à terme pourrait être incertain, voire négatif, p...