Interventions sur "police" de Jean-Marc Gabouty

...ais pour la majorité des candidats. Enfin, l’opération « permis à un euro par jour » m’apparaît surbudgétée depuis son lancement. Plus largement, l’aide au financement du permis de conduire doit certainement être repensée. S’agissant du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » – le « CAS Radars » –, l’estimation du produit total des amendes de la police de la circulation et du stationnement reste à un niveau élevé, à 1, 837 milliard d’euros. Il s’agit là, à mon sens, d’une estimation optimiste : le montant du produit qui sera réalisé en 2019 est estimé à 1, 700 milliard d’euros et devrait se situer très en dessous des prévisions de la loi de finances initiale, qui étaient de 1, 867 milliard d’euros, en retrait, donc, d’environ 10 %. Cela tient...

...e délai médian ce qui devrait mieux refléter la baisse des délais pour la majorité des candidats. Enfin, l'opération « permis à un euro par jour », m'apparaît, depuis son lancement, surbudgétée, et plus largement l'aide au financement du permis de conduire doit sans doute être repensée. S'agissant du « CAS Radars », l'estimation, en projet de loi de finances, du produit total des amendes de la police de la circulation et du stationnement reste à un niveau élevée, soit 1 837 millions d'euros. Il s'agit là à mon sens d'une estimation plutôt optimiste : le montant du produit réalisé en 2019, estimé à 1700 millions d'euros, devrait se situer très en-dessous des prévisions de la loi de finances initiale, 1867 millions d'euros, donc en retrait d'environ 10 %. En effet, comme vous le savez, de nom...

...au Syndicat des transports d'Île-de-France est prioritaire ce qui pénalise potentiellement les communes selon leur situation et la politique qui a été décidée. On n'a pas un état des lieux collectivité par collectivité sur l'ensemble de la France, certaines ont été gagnantes et d'autres perdantes. Le dispositif qui nous est indiqué est qu' « à compter de la répartition du produit des amendes de police effectuée en 2019, le Stif et la région Île-de-France percevront les mêmes sommes au titre des amendes de police que celles perçues en 2018. Ces sommes correspondaient à 75 % du produit des amendes destinées aux communes d'Île-de-France en 2018. Par conséquent, en application de l'article L. 2334-25-1 du code général des collectivités territoriales, les communes franciliennes percevront l'intégra...

... lui donner un nouvel élan. Monsieur le secrétaire d’État, quelles pistes envisagez-vous pour aider les jeunes à obtenir leur permis, souvent indispensable pour « décrocher » un premier emploi ? S’agissant du compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », le « CAS Radars », l’estimation, en projet de loi de finances, du produit total des amendes de la police de la circulation et du stationnement n’a jamais été aussi élevée : elle atteint 1 867 millions d’euros. J’avoue que cette estimation, il y a encore quelques semaines, me semblait quelque peu frileuse. Le montant du produit réalisé, l’an dernier, c’est-à-dire en 2017, s’est révélé en effet nettement supérieur aux prévisions de la loi de finances initiale de 2017. Cependant, au cours de ces troi...

...l’insécurité routière, le Sénat a adopté, en première partie du projet de loi de finances, un amendement visant à créer un prélèvement sur recettes au profit des départements. Ce prélèvement, d’un montant de 45 millions d’euros, serait opéré sur la fraction du produit des amendes forfaitaires, qui ne sont pas issues du contrôle automatisé, et de l’ensemble des amendes forfaitaires majorées de la police et de la circulation, versée chaque année au budget général. L’amendement susvisé permet de porter le montant de ce produit, qui est actuellement de 45 millions d’euros, à 90 millions d’euros. Le présent amendement a pour objet de financer le doublement de ce produit par la baisse des crédits affectés au programme 755, « Désendettement de l’État ».