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Interventions sur "prud" de Jean-Marc Gabouty
4 interventions trouvées.
Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 55 : cet article autorise les petites entreprises à bénéficier de réductions fiscales en cas de risque prud'homal.
Cet article, introduit par notre commission, fixe un plafond aux indemnités prud'homales. Avis défavorable aux amendements de suppression n° 57, 866, 895 rectifié et 955.
Même avis sur l'amendement n° 740, qui remplace le plafonnement des indemnités prud'homales par un encadrement des licenciements économiques.
L'amendement n° 741 supprime le barème indicatif pour les indemnités accordées dans le cadre de la procédure de conciliation devant le juge prud'homal. C'est revenir sur une des avancées permises par la loi Macron. Avis défavorable.
