Photo de Jean-Marc Gabouty

Interventions sur "rétablit" de Jean-Marc Gabouty


5 interventions trouvées.

L'amendement n° 33 rectifié bis rétablit le texte de l'Assemblée nationale, que nous avions dépouillé d'éléments inutiles et qui créait une nouvelle contrainte pour les entreprises de plus de 50 salariés. Avis défavorable.

L'amendement n° 705 rétablit l'expérimentation supprimée en commission. Avis défavorable.

L'amendement n° 326 rétablit l'article 26 dans la version de l'Assemblée nationale. Avis défavorable. Les négociateurs sont tout à fait capables d'apprécier ces éléments. Inutile d'encombrer le texte.

L'amendement n° 354 rétablit une disposition sans portée normative, supprimée en commission, et inutile. Avis défavorable.

L'amendement n° 328 rétablit l'article 27 bis sur les plateformes numériques introduit à l'Assemblée nationale et supprimé par notre commission, qui a exprimé ainsi son scepticisme quant à la création, au sein du code du travail, d'un statut ad hoc de travailleur indépendant, bénéficiant de certains attributs du salariat sans pour autant être lié à l'établissement par un lien de subordination. Cela se fait dans la précipitat...