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Interventions sur "sort" de Jean-Marc Gabouty
2 interventions trouvées.
...ent, au vu de ce diagnostic, de s’interroger sur l’utilité du CESE. Cette prolongation du mandat de ses membres permettra quand même de donner une chance à la réforme envisagée, et même souhaitée, par le Président de la République. Elle donnera sans doute lieu dans cette enceinte à des débats animés, qui pourraient entre autres révéler un goût très modéré du Sénat pour la démocratie du tirage au sort. Dans cette attente, le groupe du RDSE approuve le texte de prorogation qui nous est proposé.
...us serons vigilants à l’application de ces mesures et à la façon dont les magistrats s’approprieront ce nouvel instrument. Nous gardons en effet en tête la difficulté avec laquelle s’est mise en place la rétention de sûreté, actionnée seulement cinq fois entre 2011 et 2015. L’équilibre entre la nécessité de protéger l’ensemble de la population et le respect des droits de la personne condamnée ressort grandi de l’ensemble de nos débats. C’est pourquoi, dans sa majorité, le groupe du RDSE votera pour le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.
