Interventions sur "stage" de Jean-Marc Gabouty

Monsieur le ministre, vous présentez le projet de loi PACTE comme « un nouveau modèle économique ». C’est ambitieux, mais cette définition est peut-être un peu excessive : s’il s’agit incontestablement d’un texte intéressant, dont on ne peut qu’approuver les orientations générales, il contient cependant des dispositions assez disparates, allant de la suppression du stage à l’installation des artisans à la privatisation de trois grands groupes publics, en passant par la possibilité de définir une « raison d’être » de l’entreprise. Je qualifierais plutôt ce texte d’étape importante dans l’adaptation à la transformation de notre économie. Il met en place des conditions favorables à la création et au développement des entreprises et essaie de mieux associer les sala...

Il s’agit là d’un sujet sérieux ; la création d’entreprise n’est pas quelque chose qui s’improvise. Ce qui compte dans la création d’entreprise, c’est la pérennité, le taux de survie au bout d’un an ou de deux ans. Le stage dont il est question est prévu pour ceux qui n’ont aucune formation préalable, même s’ils peuvent être très bons sur le plan technique, avoir des compétences commerciales ; le processus existant est nécessaire, dans l’intérêt même des artisans. Dans les clubs de créateurs d’entreprise ou dans les réseaux tels que France initiative ou France entreprendre, les conseils donnés consistent à appeler ...

Je veux apporter une précision. Je m’élève, pour ma part, contre le compromis de la commission spéciale, que je trouve fantaisiste. §Je le dis sincèrement, même si tout le monde dit qu’il est bon ; ce n’est pas mon cas. En effet, je vous le signale, sont exonérés du stage tous ceux qui ont déjà une expérience professionnelle, tous ceux qui ont déjà suivi un accompagnement à la création d’entreprise ou tous ceux qui ont une formation au moins égale au niveau du stage ; il ne reste donc vraiment que ceux qui demandent, lorsqu’on leur parle de TVA, de quel pays cela vient, ceux qui n’ont aucune connaissance en matière de gestion. Cela vise à les aider, à les guider, ...