Interventions sur "structurel" de Jean-Marc Gabouty

Le Gouvernement a annoncé des économies sur la suppression et la réduction de certaines niches fiscales bénéficiant aux entreprises. Quelles mesures prendra-t-il pour ne pas pénaliser le dynamisme des entreprises ? Et pour quel montant ? La baisse du déficit structurel doit conjuguer une diminution de la dépense publique et une réduction des prélèvements obligatoires. Il semble impossible de réduire certaines dépenses d'équipement, insuffisantes, comme les crédits de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), que la loi d'orientation des mobilités (LOM) a d'ailleurs prévu d'augmenter à hauteur de 3,5 milliards d'euros. La rédu...

...-ci a été introduite dans les traités sur l’initiative de la France, avec l’accord de l’Allemagne, qui souhaitait garantir une certaine discipline budgétaire au sein de l’Union. Le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’Union européenne, adopté en 2012-2013 dans les conditions que l’on sait, n’a fait que renforcer ou affiner ces règles, en introduisant la notion de solde structurel et l’objectif de moyen terme, que nous avons adopté en loi de programmation, en fixant un objectif de réduction de la dette d’un vingtième par an – le « pacte budgétaire » – et en renforçant la coordination des politiques économiques et la gouvernance de la zone euro. Aujourd’hui, force est de constater que, depuis l’origine, aussi bien le pacte de stabilité et de croissance que le traité sur la...