Interventions sur "télétravail" de Jean-Marc Gabouty

...commission est tout à fait favorable à l’objet de cet article, mais elle a souhaité synthétiser le dispositif, ne voyant pas l’intérêt de détailler ce que doivent aborder dans la négociation les partenaires sociaux, c’est-à-dire les employeurs et les organisations syndicales. Ils sont grands, majeurs, et ils ont une capacité de réflexion. À mon sens, il n’est pas besoin de leur lister le taux de télétravail par branche selon la famille professionnelle et le sexe. Et pourquoi ne pas prévoir l’heure à laquelle ils doivent négocier, tant qu’on y est ? Il y a trop de longueurs, et la commission a été animée par un souci de simplification et de concision lorsqu’elle a choisi de supprimer cette liste. La formule « et, le cas échéant, les modalités du fractionnement » me semble, en autres choses, tout à f...

L’objet de l’article est d’ouvrir une concertation sur le télétravail, et non de commencer à modifier la réglementation en vigueur. L’encadrement prévu dans cet amendement me paraît tout à fait excessif, et je reste modéré, lorsqu’il s’agit « de reconnaître tout accident survenu durant les plages horaires où le salarié est joignable comme accident de travail ». Cette proposition me paraît tout à fait hors sol. L’avis est défavorable.

Malgré une difficulté de mise en œuvre, cet amendement constitue une approche intéressante, mais je ferai remarquer à ses auteurs que la rédaction actuelle de l’article L. 1222–11 du code du travail n’interdit pas le recours au télétravail en cas de pic de pollution, qui peut être considéré comme une circonstance exceptionnelle. Il appartient donc au pouvoir réglementaire de définir ces circonstances exceptionnelles. Un décret était prévu. Ainsi, l’amendement serait satisfait si le Gouvernement voulait bien intégrer cet élément dans le décret à venir. Je sollicite donc le retrait de l’amendement, faute de quoi j’y serai défavorab...