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Interventions sur "chaleur" de Jean-Marc Juilhard
4 interventions trouvées.
...gères par deux chaudières à bois. Ainsi, ce sont aujourd'hui plus de 10 000 tonnes de combustibles issus de la biomasse, sous forme de bois de rebut déchiquetés, qui sont brûlées chaque année pour assurer les besoins thermiques de 1 800 équivalents logements raccordés à ce réseau. Cela représente, comme le dit couramment notre collègue, un petit pétrolier, et qui ne pollue pas trop. Ce réseau de chaleur présente un bilan extrêmement positif à tous points de vue. Sur le plan environnemental, ce système permet d'éviter le rejet de près de 9 000 tonnes de CO2 dans l'atmosphère, ce qui n'est pas négligeable. Sur le plan social, il a permis la création nette directe d'une dizaine d'emplois. Il faut y ajouter les emplois induits - hôtellerie, restauration, thermes, casino -, dont le nombre s'élève a...
Compte tenu de la place de l'électricité et de l'importance du nucléaire dans sa production, les collectivités territoriales doivent prioritairement agir dans le domaine de la chaleur. La chaleur représente le premier besoin énergétique en France, loin devant l'électricité spécifique, c'est-à-dire celle qui ne peut être remplacée par aucune autre énergie. Or la chaleur est aujourd'hui couverte à 80 % par des énergies fossiles qui affaiblissent notre pays sur les plans économique et géopolitique et qui contribuent puissamment au dérèglement climatique. Il faut donc se garder d...
Cet amendement a également pour objet d'instaurer la TVA à 5, 5 % sur l'ensemble de la facture d'un abonné raccordé à un réseau de chaleur ou de froid renouvelable. Cette mesure est cohérente avec la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, qui a étendu la TVA à taux réduit au bois de chauffage, aux produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage et aux déchets de bois destinés au chauffage, même lorsqu'ils ne sont pas à usage domestique. C'est ainsi que, depuis le 5 janvier 2006, une société d'approvisionnement p...
La loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur prévoit, en son article 5, qu'une collectivité locale ou un groupement de collectivités locales peuvent demander le classement d'un réseau de distribution de chaleur et de froid existant ou à créer et situé sur leur territoire. Ce classement permet de définir, sur tout ou partie de la zone de desserte du réseau, un ou plusieurs périmètres de développement prioritaire sur lequel les élus locaux p...
