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Interventions sur "stock-options" de Jean-Marc Juilhard
2 interventions trouvées.
L'amendement de la commission prévoit l'instauration de deux contributions salariales sur les stock-options et les attributions d'actions gratuites. La première est une contribution patronale de 2, 5 % sur les options et de 10 % sur les actions gratuites, acquittée par l'employeur au moment de leur attribution. La seconde est une contribution salariale de 2, 5 % portant sur la plus-value d'acquisition des stock-options acquittée par les bénéficiaires au moment de leur levée ou sur l'avantage résultan...
Le taux retenu apparaît dissuasif pour la distribution d'actions gratuites. C'est pourquoi cet amendement a pour objet de porter le taux de cette contribution à 5 %. Quant à la contribution salariale, la fiscalité qui pèse sur les stock-options est déjà très importante.
