Interventions sur "électricité" de Jean-Marc Pastor

...assurer une égalité d'accès à l'énergie, à répondre aux besoins des entreprises et à assurer la sécurité nationale. Ces objectifs, nous en sommes convaincus, sont toujours d'actualité Au-delà, force est de constater que ces nationalisations ont permis la mobilisation d'investissements massifs. Grâce à ces derniers, notre pays a pu se doter d'infrastructures productrices, qu'il s'agisse de l'hydroélectricité, des centrales au fuel, puis des centrales nucléaires. Il est clair que seule la puissance publique a été en capacité de relever ces défis sociaux, économiques et de sécurité. Désormais, il lui appartient de relever celui de la durabilité. Pour ce faire, elle peut user de la régulation des normes, des prix ou des quantités globales disponibles. Si les normes sont indifféremment applicables au s...

...dre coût ? C'est de ce point de vue que nombre de difficultés surgiront. En pratique, comment les choses se dérouleront-elles ? Pour le savoir, il suffit de considérer l'histoire récente des pays qui nous entourent. Ce sera sans doute sur la maintenance des réseaux que les opérateurs réaliseront des économies. En effet, cela a déjà été le cas pour le secteur ferroviaire au Royaume-Uni et pour l'électricité en Californie, où les usagers n'ont plus eu accès à des services qui fonctionnaient pourtant autrefois de manière satisfaisante.

.... Il s'agissait aussi de prendre en compte le fait que cette entreprise constituait un outil industriel, essentiel pour préserver notre indépendance énergétique, assurer notre développement économique et développer l'emploi. Ces éléments sont toujours d'actualité et concernent tant EDF que GDF. L'entreprise EDF contribue en effet à la compétitivité de nos industries grâce au faible coût de son électricité et, plus globalement, parce qu'elle fournit à l'ensemble des acteurs - collectivités locales, administrations, hôpitaux - et des ménages une énergie de qualité à un prix abordable. Qu'en sera-t-il demain, alors que ce projet de loi programme en filigrane l'extinction des tarifs régulés ? Cette analyse vaut également, bien sûr, pour GDF. La hausse des coûts de l'énergie est un facteur réel de d...

...eur énergétique. La maîtrise de la variable des prix est en effet déterminante, que ce soit sur le plan industriel, en matière de politique sociale et de péréquation territoriale, ou encore en matière de développement durable et de respect des normes environnementales. Tous les acteurs du secteur s'accordent à dire que leur maintien ne devra être que transitoire et que les tarifs du gaz et de l'électricité devront être alignés sur les prix du marché, aujourd'hui beaucoup plus élevés. À court ou moyen terme, la nouvelle entité privée Suez-GDF sera libre de fixer ses prix. Le réveil risque fort d'être douloureux pour les usagers. Au contraire, la constitution du pôle public de l'énergie autour d'EDF et GDF - peut-être même avec d'autres opérateurs comme Total, qui dispose de ressources, contrairemen...

...andes difficultés. Mais le Gouvernement, figé dans son dogmatisme le plus étroit, n'en a cure : le patriotisme économique, la défense de la valeur travail, la cohésion sociale même résonnent désormais comme de vagues concepts vides de sens. Avec ce texte dangereux, il ne sera plus question, comme ce fut le cas entre 1997 et 2002, de répercuter les gains de productivité réalisés sur le prix de l'électricité. Dans la logique libérale qui est la vôtre, vous mettez la recherche de l'efficacité au service non plus de l'intérêt général, mais exclusivement des actionnaires et de leur quête de profit. Oui, je crois que le principe d'égalité de traitement et de prix qui fonde les services publics ne pourra pas résister à cette privatisation et à cette mise en concurrence. C'est pourquoi il est plus que ja...

...a pas été unanime dans son vote. Certains pensent peut-être de temps en temps au peuple ... ou aux bulletins de vote ! Les conséquences de l'adoption de ce texte seraient lourdes, en raison non seulement de l'absence d'une politique énergétique digne de ce nom, mais aussi de la vente par l'État d'une entreprise stratégique. En effet, l'énergie n'est pas un produit commercial comme les autres. L'électricité et le gaz sont des ressources nécessaires pour vivre. Dès lors, l'amenuisement de l'effort de l'État dans ce domaine affaiblirait singulièrement un pilier fondateur de la République d'après-guerre. D'ailleurs, le ministre de l'intérieur, ministre d'État de ce Gouvernement, en est tout à fait conscient, lui qui affirmait en 2004 qu'il n'y aurait pas de privatisation de GDF et d'EDF et que la paro...

... lui permettant de pénétrer enfin le marché de l'électricité français. Quant aux marges de manoeuvre que conserverait l'État à la fin du processus, l'exemple d'Arcelor et de Mittal montre qu'une OPA est toujours possible. Ce ne serait évidemment pas une participation de 34 % de l'État dans le nouvel ensemble qui pourrait le protéger, ni même l'« action spécifique » dont le Gouvernement nous vante le mérite mais qui ne laisserait pas l'État en prise avec ...

Dès lors, il ne faut pas priver EDF et GDF de la seule possibilité, à court terme, de proposer une offre complémentaire d'électricité et de gaz. C'est ce que ferait précisément le groupe privé, pénalisant ainsi EDF auprès de ses usagers. Si patriotisme économique il doit y avoir, c'est à l'échelle de l'Europe qu'il doit s'exercer. C'est à cet échelon qu'une directive-cadre relative aux services d'intérêt général devrait être portée avec vigueur et force de conviction. L'Europe énergétique ne peut se réduire à un marché, car i...