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Interventions sur "TGAP" de Jean-Marc Pastor
5 interventions trouvées.
Ces trois amendements identiques sont le fruit de la réflexion du groupe Déchets dans lequel siègent des collègues de sensibilités différentes. La préoccupation qui est à l’origine de leur dépôt est donc largement partagée. Ces amendements permettent d’avoir une vision globale sur la TGAP actuelle et d’y faire éventuellement quelques correctifs, en fonction des situations et des techniques qui sont proposées. Il tend également à apporter un rectificatif au cadre D sur la TGAP. En effet, celle-ci était précédemment dans la loi et permettait d’obtenir un dégrèvement total sur les bioréacteurs. Il nous a semblé nécessaire de revenir sur ce point qui paraissait exagéré. Quatre année...
Dans la rentabilisation de la TGAP de 2009 à 2010 prévue par l’ADEME, il manque 40 millions d’euros. D’après les prévisions pour 2011, par rapport à la TGAP de 2010, il manquerait 50 millions d’euros. Je m’interroge à cet égard. Au total, l’augmentation mécanique, chaque année, de la recette totale de TGAP représente une somme de l’ordre de 140 millions à 150 millions d’euros. Le passage à 66 % du dégrèvement de la TGAP bioréac...
...écupère deux mètres cubes de biogaz par tonne de déchets et réussit à les valoriser à 95 % en électricité. D’un autre côté, prenons un producteur qui, avec une autre technique, récupère cent mètres cubes de biogaz sur une tonne de déchets – je prends des chiffres totalement aberrants – et les valorise à 60 % en électricité. Eh bien, celui qui valorise à 60 % perdra une partie du dégrèvement de la TGAP alors que celui qui valorise à 95 % pour deux mètres cubes obtiendra le dégrèvement. C’est tout à fait choquant et c’est pourquoi nous voulons amener un peu plus de justice dans le système des dégrèvements. Les amendements qui vous sont proposés, mes chers collègues, visent non seulement à préciser un certain nombre de choses, mais également à faire en sorte qu’il y ait une lecture commune sur ...
Comment expliquer que seule l'incinération bénéficie du soutien d'Eco-emballages et soit exonérée de TGAP ? Serait-ce le seul procédé vertueux sur notre territoire ?
Les bioréacteurs n'existent pas ! Ce n'est pas parce que les parlementaires votent une loi que les choses se mettent à exister. Je reçois des courriers inadmissibles de la part de partenaires de l'Ademe. Pourquoi donc seule l'incinération est-elle exonérée de TGAP ? Il faudrait remettre à plat l'ensemble du dispositif. Pourquoi n'encourager qu'une seule technique ?
