Interventions sur "approvisionnement" de Jean-Marc Pastor

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quelle heureuse initiative a prise notre collègue M. Sido de susciter ce débat sur la sécurité de l'approvisionnement en électricité ! Monsieur le secrétaire d'État, vous risquez d'entendre des propos similaires, car nous étions tous en phase lors de nos discussions, surtout lorsqu'il s'agissait de défendre les intérêts de nos compatriotes en soutenant la maîtrise publique du secteur énergétique. En tant que corapporteur de la mission commune d'information, aux côtés de mes collègues MM. Bruno Sido, Michel Bil...

...sont produits dans des centrales à charbon obsolètes qui dégagent du CO2, ce qui laisse ce pays démuni. Voilà très schématiquement brossée une situation assez inquiétante. De surcroît, chaque État a son « code de la route » pour le transport de l'électricité et les règles sont parfois concurrentes. En France, l'électricité est produite sur le territoire. C'est énorme ! Garantir la sécurité de l'approvisionnement électrique implique d'abord de s'assurer que des moyens de production adéquats sont disponibles à tout instant pour répondre à la consommation. Il s'agit, en France, d'une règle de base du service public de l'électricité, consacrée dans la loi du 10 février 2000. Ainsi, Réseau de transport d'électricité élabore tous les deux ans un bilan pluriannuel prévisionnel qui permet d'anticiper les risqu...

Revenant sur les origines de la panne du 4 novembre dernier, qui posent la question de la sécurité d'approvisionnement électrique, M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, a soulevé le problème de l'adéquation entre l'offre et la demande et demandé s'il serait possible, dans les années à venir, de créer des capacités de stockage d'électricité. Puis, évoquant un voyage effectué en Charente-Maritime, il s'est étonné du faible développement de la géothermie au niveau national.

soulignant la sophistication du système d'approvisionnement électrique contemporain, a tout d'abord interrogé le ministre sur le risque pour la France de connaître une coupure électrique de grande ampleur. Il a ensuite souhaité que soit précisé le rôle du Gouvernement en matière de sécurité d'approvisionnement. Il a enfin demandé des indications sur l'état d'avancement du projet de ligne très haute tension entre la France et l'Espagne.

...'assimiler l'intérêt stratégique national à celui d'une entreprise comme Suez. Pour ma part, je trouve ahurissant que l'on fasse ainsi cadeau d'un marché captif et pérenne à des actionnaires. Nous ne pouvons renoncer à une vision nationale de l'énergie, car, sur ce sujet, notamment, l'Europe n'est pas encore tout à fait prête. Il n'y a pas de recherche d'une indépendance européenne en matière d'approvisionnement énergétique. L'Europe n'est à cet égard qu'un niveau de coordination, non d'intégration. Elle ne vise que l'objectif de libéralisation du marché. Or notre pays a besoin de préserver EDF comme de rester majoritaire dans GDF. Si nous perdons les leviers de contrôle de ces deux structures, nous abandonnons les moyens d'une indépendance énergétique que la France s'échine à fabriquer depuis plusieurs ...

...près-guerre. D'ailleurs, le ministre de l'intérieur, ministre d'État de ce Gouvernement, en est tout à fait conscient, lui qui affirmait en 2004 qu'il n'y aurait pas de privatisation de GDF et d'EDF et que la parole de l'État le garantissait. Il ajoutait que ces établissements sont au service du public et que leur caractère est déterminant pour les intérêts de la France et la sécurisation de nos approvisionnements. Que dit-il aujourd'hui ?

De manière connexe, je m'interroge sur les modalités d'une telle opération : dans la mesure où le concessionnaire changerait de statut, les concessions ne devraient-elles pas faire l'objet d'un appel à concurrence ? Assurer la sécurité de nos approvisionnements requiert une grande vigilance de la part des pouvoirs publics, car l'indépendance énergétique de la France demeure un but. Faute d'énergie de remplacement, comment cet objectif pourrait-il être atteint si, en outre, l'État abandonnait le contrôle de l'ensemble des infrastructures que sont les terminaux méthaniers, les lieux de stockage, les kilomètres d'infrastructures de réseaux de transport et...