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Interventions sur "biocarburant" de Jean-Marc Pastor
2 interventions trouvées.
... nouveau, que le monde agricole ne peut pas ignorer. En revanche, nous regrettons profondément de devoir laisser le Gouvernement agir par ordonnance, pour une grande partie des dispositions relatives à ce sujet. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste a déposé l'amendement n° 505, qui vise à supprimer l'article 11, afin de laisser le Parlement légiférer pleinement sur la question des biocarburants.
En insérant cet article 11 quater, l'Assemblée nationale avait fait un signe fort en faveur des biocarburants. Il serait dommage que le Sénat revienne en arrière.
