Interventions sur "chasse" de Jean-Marc Pastor

Puis M. Jean-Marc Pastor s'est demandé s'il ne serait pas aussi utile d'examiner à nouveau la question du périmètre géographique où s'organisent les chasses à courre. Il a évoqué les dégâts provoqués par le gibier, notamment les grands cerfs, chez les riverains lors de chasses à courre dans des massifs forestiers sans doute trop exigus. Convenant de la gravité de ce type d'incident, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur a rappelé que cette question n'entrait pas dans le champ de l'article discuté et il a estimé que les acteurs de la vénerie étaient d'...

s'est demandé s'il ne serait pas intéressant de réfléchir à une généralisation obligatoire des ACCA afin d'une part, d'améliorer la cohérence entre l'organisation locale de la chasse et l'esprit des textes législatifs et d'autre part, de mettre fin aux rivalités entre sociétés de chasse. En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur , s'est déclaré opposé à une telle proposition invoquant le principe du droit de propriété et de liberté des collectivités de s'organiser ou non en ACCA en particulier en fonction des caractéristiques de leurs territoires. Après avoir mis l'acc...

Il nous semble opportun d'adapter le texte aux propositions faites par le Gouvernement. La création d'une commission départementale compétente en matière de chasse et de faune sauvage doit réunir l'ensemble des partenaires concernés, qu'il s'agisse des chasseurs ou des différentes personnes concernées par la protection de l'environnement et de la faune sauvage. A partir du moment où l'indemnisation crée litige, il nous semble opportun de saisir cette commission, afin de la faire vivre. Le sous-amendement n° 419 se situe dans le droit-fil du sous-amendemen...

... les arguments qui ont été avancés. Si nous pensons qu'il faut protéger la palombe, de grâce, ne créons pas de contraintes supplémentaires qui la rendraient nuisible sur l'ensemble du territoire national ! Laissons le soin à l'autorité déconcentrée, dans chaque département, d'apprécier le bien-fondé d'une éventuelle action spécifique contre la palombe. Je vous l'avoue franchement, je ne suis pas chasseur, mais, tous les ans, à la même époque, j'accompagne des amis chasseurs de palombe dans leurs cabanes. Quel plaisir d'être au milieu de la nature ! Quel plaisir d'observer l'intelligence de l'homme qui essaie d'appeler la palombe, mais aussi celle de l'oiseau qui parfois se détourne, percevant une cacherie ! Ce jeu-là est un plaisir, un beau moment, et il manque quelque chose dans la vie de ceu...

Cet amendement a pour objet de tenter de responsabiliser les sociétés locales. En matière d'indemnisation, de responsabilité, il conviendrait en effet que les fédérations départementales de chasseurs ne soient pas toujours montrées du doigt. A travers cet amendement, nous souhaitons que les chasseurs et les sociétés locales prennent leurs responsabilités.