Interventions sur "consulaire" de Jean-Marc Pastor

Les crédits du programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires », augmentent en 2014 de 5%, à 375 millions d'euros, au sein d'une mission « Action extérieure de l'état » aux crédits contraints. Les priorités sont les mêmes que l'année dernière : sécurisation de nos implantations consulaires, augmentation des bourses scolaires, maintien de l'action sociale. Les crédits consacrés à l'aide sociale sont cette année encore préservés : leur enveloppe s'élève à...

...s prises dans le domaine éducatif, comme le système des bourses, doit être souligné. La Cour des comptes constate que nos consulats offrent des services plus performants que ceux de nos partenaires. Elle propose d'abandonner certaines tâches comme le notariat, voire l'établissement de la carte d'identité. Pourriez-vous nous apporter des précisions sur ce point ? La directive sur la protection consulaire va obliger la France à prendre en charge, dans les pays en crise, tous les ressortissants de pays européens non représentés. Le texte européen ne prévoit aucun mécanisme de financement communautaire. La charge va donc peser sur notre réseau. Quel est le coût potentiel ? Où en sont les discussions avec nos partenaires ? En 2014, certains consulats vont passer à la gestion simplifiée. Cette évolu...

Madame la ministre, c'est un grand plaisir de vous retrouver dans cette salle. Nous avons compris grâce à votre présentation que certaines diminutions de postes budgétaires s'expliquent par la non reconduction des crédits relatifs aux élections, ainsi que par la suppression de la prise en charge. Le programme 151 repose sur un triptyque : réseau consulaire, aide à la scolarité, Assemblée des français de l'étranger, trois sujets structurants de notre action extérieure sur lesquels vous avez lancé des réformes de fond. Où seront affectés les 25 postes supplémentaires prévus pour les visas ? Nous connaissons l'impact économique des touristes en provenance de certains pays émergents. Qu'en est-il du recueil itinérant des données biométriques ? Comment...