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Interventions sur "ouverture" de Jean-Marc Pastor
6 interventions trouvées.
...la gravité de la question énergétique, mais cela met également en lumière la fragilité du refus d'adopter une vision globale sur le sujet. Si la situation n'était pas si grave pour l'indépendance énergétique de la France, je trouverais l'attitude de la majorité, qui a l'habitude de prôner le libéralisme économique, véritablement savoureuse. En effet, c'est le gouvernement Raffarin qui a voulu l'ouverture du marché de l'énergie aux particuliers. C'est sous le gouvernement Villepin que la convergence entre le tarif réglementé et le prix du marché a été prévue. C'est encore ce gouvernement qui a engagé la privatisation de GDF, dont on sait qu'elle n'avait pourtant pas été exigée par les autorités de Bruxelles, puisque le droit communautaire ne peut pas avoir d'influence sur la nature publique ou pri...
... tarifs de vente du gaz et de l'électricité pour chaque type de client. » Aujourd'hui, dans ce débat sur la privatisation de GDF, l'existence de cet observatoire est cruciale ! En effet, les missions dévolues à cette instance diffèrent de celles qui sont confiées à la Commission de régulation de l'énergie, qui assume avant tout une fonction régulatrice et veille au bon déroulement du processus d'ouverture à la concurrence du marché. La loi du 3 janvier 2003 a modifié ces dispositions et un décret a précisé les missions et la composition de cet observatoire. Néanmoins, dans une motion votée au mois de juillet 2005, les membres de cet observatoire placé auprès du Conseil économique et social ont déploré le manque de moyens financiers qui leur sont affectés pour mener à bien leurs missions. À cette ...
Par cet amendement, nous posons une question de fond : nous sommes favorables à l'ouverture des portes de l'Europe ; encore faut-il savoir comment, à qui elles s'ouvriront, et quels seront les contours de cette Europe nouvelle. Chacun se souvient que, au cours de nos débats, nous sommes revenus sur ce sujet à plusieurs reprises. L'adoption d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général doit être une condition sine qua non mise à l'ouverture des marchés...
... état de cause, l'article 1er donne la possibilité pour chaque ménage français de choisir un fournisseur. Je rappelle que, parmi les objectifs fixés par le Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002, figurait le libre choix du fournisseur pour tous les consommateurs européens autres que les ménages. Le Premier ministre de l'époque s'était engagé personnellement à ce qu'il n'y ait pas d'ouverture du marché de l'électricité et du gaz aux clients résidentiels. Lors de la conférence de presse donnée à l'issue du Conseil européen le 16 mars 2002, il avait, à juste titre, souligné que « les expériences de libéralisation qui ont été conduites dans certains pays ne nous conduisent pas à penser qu'une ouverture à la concurrence sur le marché en direction des consommateurs entraîne automatiquement...
...ibéralisation de ces marchés a été publié par la Commission européenne en novembre 2005, l'évaluation souhaitée par le Conseil européen de Barcelone, c'est-à-dire l'examen des conséquences de telles libéralisations, n'est prévue qu'à la fin de l'année 2006, soit après l'examen par le Parlement français du présent texte. Pourtant, même Nicole Fontaine, en novembre 2002, avait précisé qu'une telle ouverture totale devrait être précédée d'une évaluation. Cette évaluation aura bien lieu avant la date butoir de juillet 2007, mais après l'ouverture totale pour les secteurs de l'énergie français. Comprenne qui pourra ! Quant à la contrepartie exigée à Barcelone par le gouvernement de M. Jospin et promue alors par Jacques Chirac, à savoir l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt généra...
De toute manière, quelle sera la position de la Commission européenne ? Ne va-t-elle pas considérer les prix réglementés comme constituant des barrières à l'entrée de nouveaux concurrents dans la mesure où ils sont inférieurs aux prix du marché ? Lorsque l'ouverture de ce dernier sera totale, on ne voit pas bien, malgré les trésors d'imagination déployés par M. le rapporteur, comment vous pourrez maintenir des prix administrés, la distinction entre clients éligibles et non éligibles étant appelée à disparaître. Dans ces conditions, le cadre interventionniste, dont vous vous servez comme d'un pare-feu, sera insuffisant. Les Français le savent ou le ressenten...
