Interventions sur "valorisation" de Jean-Marc Pastor

Le rapport de la mission porte uniquement sur la partie résiduelle des déchets. C'est vrai également dans le domaine fiscal. La TGAP traite de cette part des déchets, alors que la valorisation matière implique de s'intéresser aux relations avec Eco-emballages. Il faudra un jour envisager un débat général sur l'ensemble de la fiscalité du déchet. Quant au choix des modes de traitement, je pense que plusieurs critères entrent en jeu : le temps du traitement, de 48 heures à plusieurs années, le territoire et le niveau de la valorisation énergétique.

Dans les centres d'enfouissement technique on peut au bout de trente ans récupérer 25 % à 30 % de biogaz, sans parler de la valorisation matière. Mais il est très difficile de valoriser des casiers de trop grande dimension. Les résultats les meilleurs sont obtenus à partir de petits casiers dotés d'un drainage intérieur, qui permettent de valoriser le méthane à plus de 60 %.

C'est tout le problème de la valorisation matière.

Le terme de recyclage est en usage pour les financements, plutôt que celui de valorisation. Les deux termes sont complémentaires.

Comme la valorisation énergétique.

Je suis d'accord pour retenir le critère de valorisation de la matière, mais n'oublions pas la valorisation énergétique, qui est, elle aussi, incluse parmi les critères du Grenelle. Il est facile de traiter sans tenir compte de la valorisation énergétique. La difficulté à lever, pour une bonne valorisation, est celle du dimensionnement. Peut-être faut-il dire un mot, dans le rapport, de la limite géographique des plans départementaux. Mieux vaudrait ra...