Interventions sur "CNDS" de Jean-Marc Todeschini

Le rapport que nous avons établi est issu des travaux de contrôle que j'ai pu mener, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, sur la question du financement public des grands équipements sportifs - notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) - et la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. Dominique Bailly a, quant à lui, mis en place dans sa commune d'Orchies un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour la construction d'une salle de basket-ball. Il a donc une expertise certaine des écueils que peuvent rencontrer les collectivités territoriales en matière de financement. J'approuve...

Le rapport que nous avons établi est issu des travaux de contrôle que j'ai pu mener, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, sur la question du financement public des grands équipements sportifs - notamment par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) - et la construction et la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. Dominique Bailly a, quant à lui, mis en place dans sa commune d'Orchies un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) pour la construction d'une salle de basket-ball. Il a donc une expertise certaine des écueils que peuvent rencontrer les collectivités territoriales en matière de financement. J'approuve...

...voir une taille suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs. Le club va devoir rembourser ses emprunts quel que soit l'aléa sportif. La ministre a obtenu la garantie que les dépenses du Centre national pour le développement du sport (CNDS) liées aux stades de l'Euro 2016 seraient compensées à l'euro près dans son budget. Nous proposerons un amendement visant à prolonger d'un an le prélèvement spécial sur la Française des jeux (FDJ). La ministre a également mis fin à tous les autres financements, et en particulier au système des grandes salles, qui ne relèvent pas de la mission du CNDS. On repart sur des financements plus sains, e...

...voir une taille suffisante et les villes moyennes n'ont pas les moyens de s'engager dans ce dispositif. Je ne sais pas si l'Olympique lyonnais va dégager des bénéfices lui permettant d'investir dans le recrutement de joueurs. Le club va devoir rembourser ses emprunts quel que soit l'aléa sportif. La ministre a obtenu la garantie que les dépenses du Centre national pour le développement du sport (CNDS) liées aux stades de l'Euro 2016 seraient compensées à l'euro près dans son budget. Nous proposerons un amendement visant à prolonger d'un an le prélèvement spécial sur la Française des jeux (FDJ). La ministre a également mis fin à tous les autres financements, et en particulier au système des grandes salles, qui ne relèvent pas de la mission du CNDS. On repart sur des financements plus sains, e...

...st pas à l'État de décider où doivent s'implanter les grands clubs, qui sont des entreprises privées. Quant à l'aléa sportif, on le rencontre peut-être dans bien des domaines, mais certains clubs s'engageraient certainement plus volontiers s'il n'existait pas. Ils seraient très certainement désireux d'être propriétaires de leur outil de travail, qui deviendrait alors rentable. Par ailleurs, le CNDS est certes en mauvais état, mais les choses pourraient se remettent en ordre. Sur les 160 millions d'euros engagés, seuls 120 millions d'euros sont provisionnés. La ministre garantit l'équilibre, mais 138 millions d'euros ont déjà été fléchés. Il faut donc à tout prix prolonger les prélèvements supplémentaires en faveur du CNDS.

...st pas à l'État de décider où doivent s'implanter les grands clubs, qui sont des entreprises privées. Quant à l'aléa sportif, on le rencontre peut-être dans bien des domaines, mais certains clubs s'engageraient certainement plus volontiers s'il n'existait pas. Ils seraient très certainement désireux d'être propriétaires de leur outil de travail, qui deviendrait alors rentable. Par ailleurs, le CNDS est certes en mauvais état, mais les choses pourraient se remettent en ordre. Sur les 160 millions d'euros engagés, seuls 120 millions d'euros sont provisionnés. La ministre garantit l'équilibre, mais 138 millions d'euros ont déjà été fléchés. Il faut donc à tout prix prolonger les prélèvements supplémentaires en faveur du CNDS.

L'idée d'orienter mes travaux de contrôle vers le financement public des grands équipements sportifs m'est venue des difficultés posées par la participation du CNDS à la construction ou à la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. La question centrale était alors celle-ci : que doit payer l'État, que doit payer le CNDS ? Toutefois, cela est loin d'épuiser le sujet puisque l'essentiel des financements provient pour l'heure des collectivités territoriales. Les pressions qui s'exercent sur elles sont multiples. Quelques années après les travaux des co...

L'idée d'orienter mes travaux de contrôle vers le financement public des grands équipements sportifs m'est venue des difficultés posées par la participation du CNDS à la construction ou à la rénovation des stades de l'Euro 2016 de football. La question centrale était alors celle-ci : que doit payer l'État, que doit payer le CNDS ? Toutefois, cela est loin d'épuiser le sujet puisque l'essentiel des financements provient pour l'heure des collectivités territoriales. Les pressions qui s'exercent sur elles sont multiples. Quelques années après les travaux des co...

...e club résident au Stade de France en loi de finances pour 2013, puis d'engager une négociation serrée avec le consortium qui a abouti à l'abandon de cette compensation pour quatre ans. Juridiquement, ce n'était pas évident, mais le consortium a cédé. Il est certain qu'en 1995, l'État a contracté sous la pression de la Coupe du monde. Aujourd'hui, ce type de pression pèse sur les élus locaux. Le CNDS a été saigné à blanc entre autres par les stades de l'Euro 2016 et les grandes salles dites Arénas. C'est pourquoi la ministre a décidé de supprimer l'enveloppe affectée à ces dernières au sein de cet établissement public. Par ailleurs, je ne considère pas que le CNDS a vocation à jouer un rôle de modérateur, c'est un outil de financement pour les infrastructures dans les territoires, non pour le...

...e club résident au Stade de France en loi de finances pour 2013, puis d'engager une négociation serrée avec le consortium qui a abouti à l'abandon de cette compensation pour quatre ans. Juridiquement, ce n'était pas évident, mais le consortium a cédé. Il est certain qu'en 1995, l'État a contracté sous la pression de la Coupe du monde. Aujourd'hui, ce type de pression pèse sur les élus locaux. Le CNDS a été saigné à blanc entre autres par les stades de l'Euro 2016 et les grandes salles dites Arénas. C'est pourquoi la ministre a décidé de supprimer l'enveloppe affectée à ces dernières au sein de cet établissement public. Par ailleurs, je ne considère pas que le CNDS a vocation à jouer un rôle de modérateur, c'est un outil de financement pour les infrastructures dans les territoires, non pour le...

Merci Monsieur le Président. J'ai, en effet, souhaité bénéficier de l'éclairage de la Cour des comptes sur le CNDS pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la taille même de l'opérateur, créé en 2006, justifiait que l'on se penche sur sa gestion. De fait, en 2012, cet établissement public devrait disposer de davantage de crédits que le programme « Sport ». La qualité de la gestion et les modalités de prise de décision revêtent donc une grande importance. Les fortes fluctuations de la trésorerie du CNDS au fil de...

En effet, Monsieur le Président. Je voudrais, tout d'abord, remercier, moi aussi, la Cour des comptes pour la qualité du travail accompli. Il me semble que cette enquête soulève plusieurs interrogations, auxquelles nos invités vont pouvoir répondre. En premier lieu, cela concerne les missions qui incombent au CNDS, en particulier ce qu'on pourrait appeler les « missions extraordinaires ». Je pense au plan national pour le développement du sport, de 2006 à 2008. Je pense aussi à la participation à la construction et à la rénovation des stades en vue de l'Euro 2016 ? Quelle est l'autonomie de décision du CNDS dans ce genre de cas ? N'est-il pas qu'un outil de débudgétisation de décisions régaliennes ? Le CND...

A la suite des propos de Mme Ravon, je rappelle que, faute de l'adoption définitive par le Parlement d'un amendement que j'ai présenté et que le Sénat a voté, le CNDS subira un déficit de 48 millions d'euros sur l'opération des stades de l'Euro 2016. Dans le schéma initial, le déficit ne s'élevait qu'à 30 millions d'euros. Comme le dit la Cour des comptes, si on charge trop la barque, les actions de base du CNDS finiront par subir l'effet des coupes budgétaires.

...édits de paiement du programme « Sport » en 2011, regroupera 75, 4 % de ceux-ci en 2012. Dans le même temps, les crédits dévolus à l’action n° 1, Promotion du sport pour le plus grand nombre, en baisse en valeur absolue, passeront de 8, 3 % à tout juste 3, 3 % des mêmes crédits de paiement. Monsieur le ministre, vous objecterez sans doute que le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, agit en faveur du sport de masse, aux côtés de vos services. Mais est-il normal de sous-traiter presque entièrement cette politique à un établissement public, financé par des fonds extrabudgétaires ? Quant au programme « Jeunesse et vie associative », il est, lui aussi, déséquilibré, avec, d’un côté, un service civique qui monte en puissance et mobilise entièrement, et même au-delà, la hausse d...

Cet amendement vise à tirer les conséquences du choix, fait par le Gouvernement, d’augmenter la charge assumée par l’État au titre des travaux de construction ou de rénovation des stades en vue de l’organisation du championnat d’Europe de football de 2016. Au lieu de 150 millions d’euros, la quote-part de l’État passerait ainsi à 168 millions d’euros. Cette charge est assumée par le CNDS, qui bénéficie, à cet effet, d’un prélèvement spécifique sur les mises encaissées par la Française des jeux, d’un taux de 0, 3 % et dont le produit est plafonné à 24 millions d’euros par an, de 2011 à 2015. Ce dispositif résulte de l’adoption d’un amendement au projet de loi de finances pour 2011, qui avait été déposé par François Trucy. Au total, le CNDS devrait donc bénéficier d’une ressource ...

... La question pourrait également être évoquée sous l’angle des droits liés aux nouveaux modes de diffusion non télévisuelle. Dans les mois et les années à venir, ce sujet devra être étudié avec attention. Cela étant, comme il n’est pas question d’adapter le taux de la taxe Buffet, l’adoption de cet amendement aboutirait à augmenter, dans des proportions indéterminées, les recettes ordinaires du CNDS. La commission des finances ayant demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur cet établissement public, dont les conclusions seront rendues dans le courant de l’année 2012, elle préfère en rester au droit en vigueur. Il ne conviendrait pas non plus de remettre en cause l’équilibre atteint à l’article 16 ter du présent projet loi de finances. C’est pourquoi, tout en reconnai...

...nard Murat, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, méritent d'être soulignés. Je veux parler, par exemple, de la diminution de près de 50 % des crédits inscrits à l'action « Promotion du sport pour le plus grand nombre », qui passent de 41 millions d'euros à 22 millions d'euros. Faut-il comprendre que le Gouvernement abandonne la quasi-totalité de ce secteur au profit du CNDS ? Nous constatons aussi que l'intervention de l'État ne représente que 2 % de la dépense sportive nationale et se décline en une stratification de dispositifs parcellaires accumulés au fil des années ! De leur côté, les collectivités territoriales investissent quinze fois plus au profit du sport pour le plus grand nombre. Il faut également parler des crédits budgétaires destinés au développement...