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Interventions sur "bouclier" de Jean-Marc Todeschini
3 interventions trouvées.
...ver le seuil d’entrée à l’ISF, de 800 000 euros à 1, 3 million d’euros, par l’augmentation des prix de l’immobilier au cours des dix dernières années, qui aurait ainsi fait entrer environ 300 000 foyers dans le champ de cet impôt. Rappelons toutefois que ces contribuables bénéficient déjà d’un abattement de 30 % sur la valeur vénale réelle de leur résidence principale. De même, l’instauration du bouclier fiscal pour les personnes non assujetties à l’ISF avait été légitimée par la volonté de les protéger d’une fiscalité locale injuste, particulièrement de taxes foncières élevées. Précisons-le dès à présent, si ces contribuables, au nombre de 10 000, représentent 54 % des bénéficiaires du bouclier, ils ne se voient reverser que 1 % de son montant ! La cible prioritaire du Gouvernement était donc bi...
Cet amendement vise, lui aussi, à apporter quelques correctifs au bouclier fiscal. La majorité actuelle ne peut sérieusement prétendre à la moralisation des pratiques en matière de stock-options si elle permet aux attributaires de ces produits de bénéficier, au surplus, du bouclier fiscal mis en place par la loi de finances pour 2006 et renforcé par la loi du 21 août 2007 dite « loi TEPA ». Pour corriger cette situation déséquilibrée, notre amendement vise à exclure d...
...ans le cadre d'un collectif budgétaire. Bien entendu, madame la ministre, j'ai accueilli avec attention l'annonce du Premier ministre, que vous avez vous-même rappelée, sur l'enveloppe supplémentaire de 1, 8 milliard d'euros accordée l'an prochain à l'enseignement supérieur. Toujours est-il que, en termes budgétaires, le seul « signal fort » ayant suivi les élections sera donc l'institution d'un bouclier fiscal au bénéfice des contribuables privilégiés, avec près de 13 milliards d'euros consacrés à des déductions fiscales. Je ne m'étendrai pas davantage sur ce sujet, mais cela se devait d'être encore une fois relevé ! Oui, nous souhaitons tous donner plus d'autonomie à nos universités, mais pas n'importe comment ! Oui, il faut responsabiliser davantage les présidents d'université, mais sans al...
